Jean-Jacques LOZACH et Eric JEANSANNETAS, Sénateurs de la Creuse, sont intervenus par écrit auprès du Premier Ministre, sollicitant un appui financier particulier de l’Etat pour le département de la Creuse.

Monsieur le Premier Ministre,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur la situation financière du Conseil départemental de la Creuse, collectivité représentant un territoire aux difficultés structurelles incontestables (très faible potentiel fiscal, revenu par habitant parmi les plus faibles de France, droits de mutation à titre onéreux – DMTO – atones…).

Lors de sa séance du 2 décembre dernier, l’Assemblée nationale, sur proposition du gouvernement, a adopté un amendement créant un Fonds de solidarité pour les départements les plus en difficultés, d’un montant de 50 millions d’euros et géré par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

Cette disposition vise à faire face aux dépenses croissantes d’action sociale (RSA, APA…). Un recensement de 10 départements potentiellement bénéficiaires a été publié ; il ne comporte pas la Creuse, ce qui nous paraît totalement incompréhensible et profondément injuste.

En effet, les critères retenus (épargne brute et proportion des dépenses sociales au regard des dépenses de fonctionnement) justifient la présence de notre département au sein de la liste des destinataires de cette aide de l’Etat.

Ainsi les dépenses d’action sociale représentent-elles 51,53 % des dépenses de fonctionnement de la Collectivité départementale (Cf : Compte administratif de l’exercice 2014).

(…)

Ce courrier a également été diffusé à la presse.

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