Intervention en séance de M. Jean-Jacques Lozach,
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Monsieur le Président / Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Nous attendions beaucoup de ce budget du sport pour 2024, compte tenu des Jeux olympiques et paralympiques et de la grande cause nationale consacrée à la promotion de l’activité physique et sportive.
- Or quel constat peut-on dresser sur ce budget ?
Il faut se rendre à l’évidence : il n’est pas à la hauteur des enjeux. Les crédits consacrés au sport sont en décalage avec l’ambition de bâtir une « nation sportive », d’autant que le niveau atteint est sans doute un plafond, en raison de la diminution des crédits consacrés aux Jeux olympiques et paralympiques qui s’amorce dès l’an prochain.
En dehors du programme consacré aux JOP, l’augmentation des crédits du programme « sport », pris isolément, est elle-même la conséquence de dépenses induites par les Jeux et donc non reconductibles.
Quant aux taxes affectées à l’Agence nationale du sport, leur montant total est inchangé par rapport à l’an dernier. Le dynamisme de ces taxes n’est pas en cause mais, comme vous le savez, leur rendement est obéré par un plafond fixé arbitrairement par l’État.
Sur le plan budgétaire, enfin, la loi de programmation des finances publiques n’annonce pas des lendemains meilleurs.
- Les orientations de ce budget sont bonnes mais les moyens sont insuffisants
Tout d’abord, la préparation des Jeux olympiques et paralympiques est satisfaisante. Il faudra rester vigilant dans la dernière ligne droite. Quant à l’écho de cet événement dans la société, et sa capacité à être un commencement autant qu’un aboutissement, ils restent évidemment aléatoires, à ce stade.
La reconduction du programme « 5000 équipements » est une bonne nouvelle. 300 millions d’euros seront investis par l’État sur trois ans, dont la moitié pour des équipements structurants. Nous saluons cette décision, même si les montants demeurent modestes compte tenu des besoins. Je pense notamment à l’effort nécessaire en faveur des piscines. Des projets de rénovation ont été financés mais à une échelle insuffisante. La situation de nombreuses piscines demeure préoccupante en raison de leur vétusté, de l’augmentation du coût de l’énergie et de la difficulté à recruter des maîtres-nageurs.
La création d’emplois supplémentaires dans les services déconcentrés du ministère est bienvenue, pour lutter contre les violences et les phénomènes de radicalisation.
Les mesures en faveur du sport scolaire vont dans la bonne direction mais elles devront être évaluées. Il faudra aller plus loin, notamment en faveur du sport universitaire. Quant au Pass’Sport, il doit probablement être réinterrogé pour pouvoir monter pleinement en charge.
Enfin, je m’interroge sur plusieurs annonces faites par le Président de la République début septembre, qui ne trouvent pas de traduction budgétaire.
- Pour être à la hauteur des enjeux, des mesures emblématiques doivent être prises.
Je pense au déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs ; au remboursement de l’activité physique prescrite pour certaines pathologies, à l’instauration d’une fiscalité incitative pour les entreprises, ou encore à une baisse de la TVA, au-delà des seuls centres équestres.
Ces questions se posent d’autant plus que ce PLF comporte des mesures d’exonération fiscale en faveur des fédérations sportives internationales, difficilement compréhensibles pour nombre de nos concitoyens.
Dans ce contexte, l’impulsion donnée par les Jeux risque de s’essouffler rapidement. C’est pourquoi la commission de la culture a émis un avis défavorable aux crédits consacrés au sport dans le projet de loi de finances pour 2024.