13 décembre 2022.
Question Orale à la Ministre des Sports. Prise en charge des APA par l’assurance maladie et Stratégie nationale pour le Sport- Santé et Bien-être.
Question Orale
Séance du mardi 13 décembre 2022
Passage en 33èmeposition (43 orateurs inscrits)
| Prise en charge des APA par l’assurance maladie et Stratégie nationale pour le Sport- Santé et Bien-être |
Madame la Présidente / Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes Chers-ères Collègues,
Ma question portera sur les politiques et les moyens actuellement mis en œuvre par le Gouvernement en matière de sport-santé et bien-être.
Les bénéfices des activités physiques et sportives sur la santé des Français sont documentés, démontrés et reconnus. Pratiquées à tous les âges de la vie, celles-ci participent, entre autres, à la prévention collective et individuelle des pathologies, des traumatismes et de la perte d’autonomie.
La dynamique des JOP 2024, attribués il y a plus de cinq ans déjà (le 13 septembre 2017), auraient pu être le catalyseur de politiques publiques de prévention plus ambitieuses, innovantes et véritablement inclusives, qui soient en mesure de répondre aux chocs de santé publique que nous subissons :
- la sédentarité, accentuée par la crise sanitaire, frappe toutes les catégories d’âges, et plus sévèrement les classes populaires et nos jeunes. Les temps d’exposition aux écrans explosent lorsque ceux consacrés à la pratique sportive se tassent, favorisant l’obésité et la mortalité prématurée.
- le renforcement de la place faite aux APS à l’école ensuite, du premier degré jusqu’à l’enseignement supérieur, est une impérieuse nécessité. Les 30’ d’APQ consacrées dans la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, effectives depuis la rentrée de septembre 2022, marquent une première étape. Et une mission sénatoriale veillera dans les prochaines semaines à l’effectivité de leur généralisation ;
- le défi de la dépendanceet l’objectif d’allongement de l’espérance de vie en bonne santé enfin, qui passeront par la réduction du nombre de chutes ainsi que pas une meilleure gestion de la baisse des capacités cardio-respiratoires et de la perte de masse musculaire.
Le rôle des activités physiques thérapeutiques, dite « adaptées », est prépondérant pour traiter certaines maladies chroniques ou faire face à la perte d’autonomie.
- À ce titre, faut-il aller plus loin, Madame la Ministre, que le remboursement de la prescription d’APA, en systématisant leur remboursement par l’assurance maladie ? Y a-t-il des expérimentations en cours et/ou différents scenarii de prise en charge financière envisagés ?
Car nous pensons que c’est LA condition de son déploiement à une plus large échelle et LE geste politique central, de rupture, pour lequel œuvrer.
- À cet égard, où en sommes-nous concernant le rapport prévu à l’article 3 de la PPL précitée et censé traiter cette question de la prise en charge des APA médicalement prescrites, et qui aurait dû être remis en septembre 2022 ?
- Enfin, les Maisons Sport Santé (MSS) disposent-elles à ce stade des moyens suffisants pour remplir leur mission de pilote et de coordinateur des APA dans les territoires ? Je pense à tout le volet formation, mais pas uniquement.
Je vous remercie.
13 décembre 2022. Prise en charge des activités physiques adaptées par l’assurance maladie et stratégie nationale pour le sport-santé et bien-être.
Question ORALE adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la stratégie déployée par son ministère et sur les actions qu’elle compte mener dans les prochains mois pour accélérer le développement du sport-santé et du sport bien-être dans notre pays. Il s’agit de lutter plus efficacement, entre autres, contre l’accroissement de la sédentarité, l’inactivité physique et l’ensemble des pathologies chroniques qui y sont associées, véritable enjeu de santé publique. Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, le Sénat a enrichi le texte d’une demande de rapport concernant la prise en charge par l’assurance maladie de l’activité physique adaptée (APA) médicalement prescrite, et censé être remis dans les six mois après promulgation de la loi. Alors que ces activités physiques thérapeutiques produisent des effets largement bénéfiques, documentés et reconnus, cette question ne semble, à ce jour, pas traitée à la mesure des besoins par le Gouvernement. Il rappelle la centralité de la problématique du remboursement de l’APA par l’assurance maladie, car conditionnant son déploiement à une plus large échelle. Il questionne la date de remise du rapport et lui demande de lui exposer l’état d’avancement des expérimentations en cours et de lui présenter les différents scenarii de prise en charge financière envisageables.
Réponse de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
Texte de la réponse : M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, auteur de la question n° 294, adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Jean-Jacques Lozach. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la politique gouvernementale en matière de sport-santé et bien-être.
Les bénéfices des activités physiques et sportives (APS) sur la santé des Français sont documentés, démontrés et reconnus. Pratiquées à tous les âges de la vie, ces dernières participent, entre autres, à la prévention collective et individuelle des pathologies, des traumatismes et de la perte d’autonomie.
La dynamique des jeux Olympiques de 2024, attribués en septembre 2017, aurait pu être le catalyseur de politiques publiques de prévention plus ambitieuses, innovantes et véritablement inclusives, qui soient en mesure de répondre aux chocs de santé publique que nous subissons.
En effet, la sédentarité, accentuée par la crise sanitaire, frappe toutes les catégories d’âge, et plus sévèrement les classes populaires et les jeunes. Les temps d’exposition aux écrans explosent lorsque ceux qui sont consacrés à la pratique sportive se tassent. Cela favorise l’obésité et la mortalité prématurée.
Par ailleurs, le renforcement de la place faite aux APS à l’école, du premier degré jusqu’à l’enseignement supérieur, est une impérieuse nécessité.
Les trente minutes d’activité physique quotidienne (APQ), consacrées dans la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, et effectives depuis la rentrée de septembre dernier, marquent une première étape. Une mission sénatoriale veillera dans les prochaines semaines à l’effectivité de leur généralisation.
Enfin, le défi de la dépendance et l’objectif d’allongement de l’espérance de vie en bonne santé passeront par la réduction du nombre de chutes, ainsi que par une meilleure gestion de la baisse des capacités cardio-respiratoires et de la perte de masse musculaire.
Le rôle des activités physiques thérapeutiques dites adaptées est prépondérant pour traiter certaines maladies chroniques ou faire face à la perte d’autonomie.
À ce titre, faut-il aller plus loin, madame la secrétaire d’État, que le remboursement de la prescription d’activité physique adaptée (APA) et systématiser le remboursement par l’assurance maladie ? Des expérimentations sont-elles en cours ? Des scénarios différents de prise en charge financière sont-ils envisagés ?
Nous pensons que le remboursement est à la fois la condition du déploiement de l’APA à une plus large échelle et le geste politique central de rupture pour lequel œuvrer.
À cet égard, où en est le rapport prévu à l’article 3 de la loi précitée ? Ce rapport, censé traiter la question de la prise en charge des APA médicalement prescrites, aurait dû être remis en septembre 2022.
Enfin, les maisons sport-santé (MSS) disposent-elles à ce stade des moyens suffisants pour remplir leur mission de pilote et de coordinateur des APA dans les territoires ? Je pense notamment au volet formation.
- le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Lozach, je vous transmets la réponse de la ministre des sports.
Vous soulignez à juste titre que les bienfaits de l’activité physique sur la santé sont aujourd’hui scientifiquement démontrés et éprouvés – le débat est clos sur ce sujet –, aussi bien pour la prévention que pour l’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de pathologies chroniques.
La Haute Autorité de santé rappelle régulièrement que l’activité physique constitue une thérapie non médicamenteuse, permettant par exemple de réduire les risques de développement du cancer du sein, du colon et de la vessie, mais également les effets secondaires de nombreuses pathologies lourdes.
C’est pourquoi le Gouvernement a engagé, dès 2019, une stratégie nationale sport-santé destinée à promouvoir, à tout âge, l’activité physique comme un outil accessible à tous et permettant de préserver son capital santé.
C’est dans cet esprit que la loi du 2 mars 2022 a ouvert la prescription d’activité physique adaptée à l’ensemble des médecins et élargi le champ d’application aux personnes atteintes de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risque, ainsi qu’aux personnes en situation de perte d’autonomie.
Cette même loi prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur la prise en charge de l’APA, qui vous sera communiqué – on me l’a garanti, monsieur le sénateur – dans les prochains jours.
Aujourd’hui, en cohérence avec la décision du Président de la République de faire du sport la grande cause nationale 2024, le Gouvernement est prêt à aller plus loin.
Aussi, la ministre des sports et le ministre de la santé et de la prévention ont confié au docteur Dominique Delandre une mission visant à formuler des propositions pour accélérer le développement du sport-santé.
Cette mission se penchera notamment sur les 26 expérimentations dites « article 51 », qui permettent de proposer aux patients une prise en charge de l’activité physique adaptée. Le bilan qui en sera réalisé permettra au Gouvernement d’envisager de nouvelles mesures dans les prochains mois.
Monsieur le sénateur, vous pouvez compter sur nous pour aller plus loin.