Le projet de loi présentée par la ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu a été adopté par le Sénat. (F. Faugère/L’Équipe)

Le Sénat a adopté, comme l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à la mise en conformité de la France avec le code mondial antidopage, qui devrait donc être inscrit dans la loi française à la date du 12 avril.

Marc Ventouillac mis à jour le 16 février 2021 à 21h39

Le Sénat a adopté ce mardi le projet de loi présentée par la ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu sur le code mondial antidopage et la lutte contre le dopage. Le texte ayant été voté à l’unanimité dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, la voie est libre pour la mise en conformité de la France avec le code mondial antidopage avant le 12 avril, date limite fixée par l’Agence mondiale antidopage.

Si cette échéance n’avait pas été respectée, la France s’exposait à de graves sanctions, en particulier l’interdiction de la participation des athlètes français aux compétitions internationales et l’impossibilité pour la France d’accueillir des événements internationaux.

Le nouveau modèle économique du laboratoire national antidopage

Le texte dont l’objectif est de permettre au gouvernement de légiférer sur le sujet par ordonnance, n’avait pas été adopté lors de son passage en commission, les sénateurs pointant deux écueils : les pouvoirs d’enquête de l’Agence française de lutte contre le dopage et la définition du nouveau modèle économique du laboratoire national antidopage. qui sera indépendant et intégré à l’université de Paris-Saclay à compter du 1er janvier.

Le travail avait été effectué en amont entre les services du ministère pour lever ces obstacles. Lors de son intervention inaugurale à la tribune du Sénat, la ministre déléguée aux Sports avait rassuré les membres de la Haute Assemblée. « L’ordonnance renforce les privilèges d’enquête de l’AFLD dont les enquêteurs pourront utiliser une identité d’emprunt sur Internet, a précisé Roxana Maracineanu. Elle aura le pouvoir de convocation et d’audition. Ce sont des prérogatives que ne possède aucune agence dans le monde. Concernant le transfert à Paris-Saclay du laboratoire antidopage, […] le gouvernement apportera des ressources à la hauteur de ses ambitions. »

Dans la loi française le 12 avril

Ces propos ont satisfait des parlementaires conscients de l’urgence de la situation. Claude Kern (groupe Union Centriste), Jean-Jacques Lozach (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) et Michel Savin (groupe Les Républicains) ont retiré les amendements qu’ils avaient déposés.

Sauf problèmes devant le conseil d’État, le code mondial antidopage sera donc bien inscrit dans la loi française à la date du 12 avril.

« C’était important de pouvoir rassurer les sénateurs qui n’avaient pas pu suivre les travaux conduits avec l’AFLD et l’Université depuis plusieurs mois, expliqua Roxana Maracineanu après la conclusion des débats. Si ce texte n’avait pas été adopté, cela aurait tout repoussé de trois mois. On voulait faire avancer ce travail de manière à être dans les temps de l’échéance fixée par l’AMAl. On a pu avancer, depuis six mois, sur le travail de rédaction de l’ordonnance qui a pu permettre aujourd’hui de leur présenter carrément l’ordonnance. Il ne s’agissait pas d’accorder un blanc-seing comme les parlementaires ont parfois l’impression de faire quand ils votent une habilitation. Là, j’ai tenu à leur adresser l’ordonnance pour qu’ils constatent concrètement les avancées importantes, notamment sur les pouvoirs d’enquête confiés à l’AFLD. La seule chose qu’on n’a pas pu faire, c’est d’avoir une discussion parlementaire sur les différents articles du code du sport. Mais on va impliquer les parlementaires qui sont intéressés à tout ce travail de transformation. »