CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Assemblée Plénière – 18 novembre 2022
Intervention de M. Jean-Jacques LOZACH
Adhésion du département de la Creuse au GIP TERANA, pour la gestion du Laboratoire départemental d’analyses (LDA).
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• Vous défiez les lois de la physique : pour avancer, vous enclenchez la marche arrière !

Vous nous demandez de valider en 2022 (pour application en 2023) ce que nous avions finalisé en 2015 !

Il n’est jamais trop tard pour bien faire, avec un retour à la case départ.

NOUS VOTERONS DES QUATRE MAINS CE RAPPORT.

• En réalité : 2011, année où nous avions décidé de réformer le mode de gestion du LDA d’Ajain.
• En 2015, l’objectif de créer un GIP Massif Central était abouti ; il suffisait de délibérer (études réalisées, accords des départements confirmés ; mais l’alternance politique survenue en 2015 en Creuse et Corrèze a stoppé le processus).
• La situation était encore plus tendue qu’aujourd’hui (contexte juridique et réglementaire). La commission de Bruxelles accusait la France de concurrence déloyale, avec des LDA déficitaires et partout, une subvention d’équilibre versée par les Conseils Généraux.

Par ailleurs, une réflexion lancée au sein de l’A.D.F., n’avait jamais abouti ! Donc, on avait considéré qu’il fallait AGIR.

• Beaucoup de choses identiques :
  • La fragilité des L.D.A
  • On retrouve le même cabinet d’expertise : KPMG
  • On retrouve la même structure juridique : un GIP
  • On retrouve les mêmes départements qu’à l’origine, sauf la Corrèze.
• Le même format pour les personnels
  • 2013 : 42 ETP
  • 2022 : 44 aujourd’hui
• On retrouve les mêmes domaines d’intervention : immuno-sérologie, santé animale, hygiène alimentaire, physico-chimie des eaux.
• Dans le GIP MASSIF CENTRAL de 2014, on voulait travailler avec 4 départements qui figurent dans le GIP TERANA aujord’hui (Cantal, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme).
• Le GIP dont on voulait faire partie a fait ses preuves ; il s’est même élargi (Cher, Nièvre, Rhône), et aujourd’hui on va le rejoindre à notre tour, avec la Drôme et l’Indre.

« On a eu tort d’avoir raison avant les autres ».

• En un mot, l’objectif est de conserver un LDA en Creuse (une quinzaine de départements sans laboratoire départemental d’analyses), compétitif, irréprochable.
• Le contexte agricole essentiel : nous avons le premier cheptel de bovins allaitants de Nouvelle-Aquitaine.
• Avec la problématique urgente de l’eau qui nous attend, il est fondamental de conserver un outil de service public de proximité, comme un LDA, et quand on en a un, de le consolider.
• En 2011, l’objectif était déjà le même qu’aujourd’hui : gagner des parts de marché, maintenir un haut niveau de qualité de prestations, ne pas entrer dans une concurrence suicidaire avec des laboratoires voisins, créer une zone de non-concurrence… on disait tout cela il y a 8 ans !
• On note votre échec :
  • le rapprochement avec la Haute-Vienne (une simple convention d’entente) ; un fiasco.
  • l’éclatement de l’identité limousine qui était envisagée.

Donc PERTE DE TEMPS.

• L’ironie de l’histoire : on nous reprochait d’être le premier contributeur financier du GIP. Mais c’est la même chose aujourd’hui (p.50) ; il y a des critères incontournables.

Mais également, PERTE D’ARGENT

• Sur le plan financier : l’objectif était une augmentation des recettes, pour réduire la dépendance à la subvention du Conseil Général (cf subvention d’équilibre).
  Stratégie envisagée : une augmentation du chiffre d’affaires (cf. projections de KPMG). Si on l’avait appliquée dès 2015, on aurait économisé l’argent du Département.

CONCLUSION

• Historiquement, le LDA 23 a fait ses preuves (70^ème anniversaire cette année !), notamment depuis 1990 (le LDA quitte la DDAF pour devenir un service à part entière du Conseil général (ex : crise de l’ESB en 2001, fièvre catarrhale ovine en 2007…).
  Il importe aujourd’hui de le conforter par l’adhésion au GIP TERANA.

 Présentation incompréhensible :

2020 : 512.000 euros exécutés au Compte Administratif contre 644.000 euros affichés
2021 : 373.535 euros exécutés au Compte Administratif contre 700.000 affichés (Budget Primitif + Décision Modificative 640.000 + 60.000 euros).