23 MAI 2019 C.G.E.T. : Commissariat Général à l’égalité des territoires
Relevé de propositions – Audition du groupe d’étude Ruralités au Sénat, présidé par Jean-Jacques LOZACH
- Poursuivre le dispositif ZRR, à condition de le cibler davantage sur les territoires fragiles au regard des revenus par habitant.
- Poursuivre les réflexions sur l’école du socle, à condition de prendre en compte les situations territoriales et de penser la carte scolaire à l’échelle du bassin de vie.
- Développer les projets culturels dans une logique de droits culturels, en s’appuyant sur les citoyens, et non dans une logique d’offre.
- Développer les relations villes-campagnes via des dispositifs incitatifs et un soutien en ingénierie.
- Réguler la présence médicale par le conventionnement à la sécurité sociale ;
- Calquer les contractualisations sur les projets de territoires et les contractualisations existantes (CPER, contrats de ruralité).
- Mieux prendre en compte le critère de l’espace dans le calcul de la DGF.
- Adapter les règles de l’urbanisme au bâti ancien pour inciter à l’installation des ménages en centres-bourgs et donc limiter la consommation d’espace en milieu rural.