Paris, le 21 mai 2019
Madame la Ministre,
Suite aux recommandations exprimées par la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité de la lutte contre le dopage dont Jean-Jacques LOZACH était le rapporteur, décision fut prise en 2013 d’accéder à la huitième proposition du rapport, très largement consensuelle ; ainsi fut déployé un réseau de cadres, les Conseillers Interrégionaux Antidopage (CIRAD), agents de l’État installés à temps plein et chargés d’organiser à la fois les contrôles antidopage sur le territoire métropolitain pour le compte de l’ AFLD (sur 0,5 ETP) et les commissions régionales interministérielles de lutte contre les trafics de produits dopants pour le Ministère des Sports (sur 0,5 ETP). Jusqu’alors, les CIRAD avaient un lien hiérarchique avec les Directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et un lien fonctionnel avec I’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).
Entre 2014 et 2018, ce dispositif est monté en puissance et délivra des résultats significatifs, tant au niveau des démantèlements de réseaux de trafics de produits dopants qu’au regard du nombre de contrôles antidopage diligentés. Véritable réseau de proximité se déployant dans les territoires et rassemblant un ensemble d’administrations partenaires de la lutte antidopage (AFLD, police, justice, douanes, ministère des Sports. préfectures, OCLAESP, préleveurs … ), ce modèle donnait pleinement satisfaction; il était régulièrement cité à l’étranger comme une référence en terme d’efficacité.
Dans un courrier électronique en date du 25 septembre 2018, la Direction des Sports informait les CIRAD que l’AFLD avait fait l’objet en mai dernier d’un audit de conformité au code mondial antidopage conduit par l’ AMA, qui risquait d’entraîner l’instauration de mesures correctives parmi lesquelles le repositionnement des CIRAD sous l’autorité hiérarchique de l’AFLD pour ce qui concerne l’organisation des contrôles.
Dès le mois d’octobre 2018, il leur fut précisé que cette mise en conformité interviendrait avant la fin du premier trimestre 2019.
Depuis, l’article 13 de l’ordonnance nº 2018- 1 178 publiée le 19 décembre 2018 est venu modifier l’article L. 232-12 du code du sport et consacrer le transfert des activités de contrôle antidopage à la charge des CIRAD vers I’ AFLD.
Dans l’attente du transfert d’ETPT nécessitant une disposition en loi de finances pour 2020, la Direction des Sports a proposé aux CIRAD de se mettre à disposition de l’ AFLD afin d’assurer cette période de transition qui prendra fin au 31 décembre prochain.
Compte-tenu des crispations engendrées par cette perspective et du contexte actuel entourant la redéfinition des politiques sportives en France, nous nous étonnons que cet audit de i’AMA n’ait été rendu public à ce jour, malgré les demandes répétées des personnels concernés. Le modèle de l’antidopage français ne risque-t-il pas de sortir affaibli de cette recentralisation à la baisse des CIRAD, menée à marche forcée, sans réelle concertation ?
Nous vous demandons, Madame la Ministre, de saisir l’Inspection Générale de la Jeunesse et des Sports pour une mission de contrôle ou d’enquête afin d’évaluer les conditions de l’évolution du dispositif des CIRAD et de leur statut, ainsi que leur nouveau périmètre d’action.
Dans l’intérêt supérieur du sport français et des personnels l’investissant, nous comptons sur votre action et vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération très distinguée.
