« Réorganiser le sport en France, c’est aussi notre affaire »

INTERVENTION DE M. JEAN-JACQUES LOZACH
SÉNATEUR DE LA CREUSE
RAPPORTEUR POUR AVIS DU BUDGET DES SPORTS

1. LE NOUVEAUX CONTEXTE, DEPUIS 1984 ET LA LOI AVICE

• La mondialisation du sport : Archétype ;
• La démocratisation de la pratique : hausse du nombre de pratiquants ; 17 M° de licenciés ;
• « L’argent fou du sport » : seulement une partie du sport concernée ;
• La France championne du monde du sport le plus universel, le plus populaire : le football (d’où un éventuel effet d’entraînement sur l’ensemble des disciplines) ;
• L’affirmation des collectivités territoriales, avec les Lois de décentralisation (1982-1983 / Lois de 2014-2015 : NOTRe, MAPTAM, redécoupage des régions) ;
• La structuration de l’économie du sport : Sporsora, Medef, FFSE, Union Sport & Cycle… 38 Mds € de poids économique (env. 2 % du PIB) ;
• Les nouvelles technologies, la société du numérique, l’e-sport ;
• Le développement des pratiques hors structure, l’ubérisation du sport (ex : running, randonnée) (cf : équipementiers organisateurs de pratiques et d’événements) ;
• Les nouvelles demandes sociales des Français (étude du CDES : santé, bien-être, lien social, convivialité, plaisir et non pas : résultat, performance, dépassement de soi…) ;
• Le sport-entreprise à faire évoluer (le mécénat d’entreprise, le sport dans l’entreprise) ;
• Le sport-santé (sport sur ordonnance) à promouvoir (pour augmenter la pratique) ;
• La volonté d’autonomie, de responsabilisation du mouvement sportif avec le passage d’un État tutélaire à un État partenaire ;
• Les contraintes budgétaires (raréfaction de l’argent public, réduction drastique du nombre de contrats aidés, le devenir de 1 600 CTS dans le programme Action publique 2022, le déplafonnement des trois taxes affectées au CNDS aurait rapporté plus de 240 millions d’euros en 2019) ;
• La montée en puissance des intercommunalités (EPCI au sens large ; sur 1258 EPCI à fiscalité propre : 1110 ont pris la compétence « équipements sportifs ») ;
• Les difficultés financières des collectivités locales (surtout les conseils départementaux) ;
• Le transfert des CREPS aux régions ;
• Le rôle de Jean CASTEX (Délégué interministériel GES et JO 2024 ; Président de l’Agence nationale du sport ; Maire de Prades (P-O) et Conseiller départemental) ;

1. LE BUDGET DES SPORTS

• Difficile à suivre car changements incessants : redécoupages ministériels, rattachements ministériels divers, valse des Ministres (11 en 10 ans)… ;
• Tendances : petit budget (0,13 % du budget de l’État), tendance à la baisse en 2018 et en 2019, budget d’env. 520 M€/an (crédits budgétaires ministériels et CNDS), problème de la SOLIDEO avec 65 M€ inscrits en 2019 et 1,1 Mds€ à trouver d’ici 2026, des inquiétudes (ex : manifestation du mouvement sportif lors de la Fête du sport 2018, propos de Tony Estanguet…) ;
• Toile de fond : héritage JO 2024… mais JO de 2020 à préparer avant, les ambitions affichées : 80 médailles pour la France et +10 % de pratiquants (soit 3M supplémentaires), Loi Sport (confirmée par le PR en janvier 2019 à l’inauguration de la Maison du Handball) et à comparer avec la loi AVICE de 1984 modifiée à 85 reprises !) ;
• Opportunités à saisir :
• Loi de modernisation du sport ;
• « Héritage olympique », à construire avant 2024 (par-delà les ambitions affichées et réutilisation des équipements : village olympique, centre des médias, centre aquatique de Saint-Denis) ;
• Sport-santé (sport sur ordonnance / sport-entreprise) ;
• Trois exemples de ce que pourrait être un ambitieux héritage olympique :
• une heure d’EPS supplémentaire dans les collèges et lycées
• Désengorgement de la filière des métiers du sport ;
• Plan de rattrapage des équipements sportifs (ANDES) ;
• Mouvement sportif : premier mouvement social de France (300 000 associations, env. 17M de licenciés, 3,5 M de bénévoles, env. 200 000 emplois, env. 2 % du PIB) à davantage prendre en compte.
• LA NOUVELLE AGENCE NATIONALE DU SPORT : RÉSULTAT DE LA CONCERTATION DE 2018
• Une gouvernance à  quatre composantes (État, mouvement sportif, collectivités locales et monde économique) ;
• Formule du GIP : fonctionnement avec quatre départements (SHN / Développement des pratiques / Administration / Marketing) ;
• Financement : 350 à 400 M€ (État et CNDS) ;
• Va digérer le CNDS et assumer une partie des fonctions de la Direction des sports.

1. LA FUTURE LOI SPORTS (ET SOCIÉTÉ)

• Mise en œuvre de l’Agence. Le Parlement enfin concerné (« gouvernance partagée » : ses conditions à préciser) ;
• Déclinaison territoriale de l’Agence / Fin de la tutelle de l’État / Élections des présidents de fédérations par les clubs – Limitation du cumul dans le temps des mandats / Féminisation des instances ;
• Volet sport-entreprise / Volet sport-santé (ex : certificat médical) / Licences multi-fédérales / Économie du sport ;
• PPL ou PJL ? ; un projet de loi souhaitable ;

1. PRÉCAUTIONS

• Une concertation approfondie nécessaire, prendre son temps (nous sommes censés partir pour vingt ou trente ans) ;
• Intégrer la dimension territoriale : Parlement du sport, Conférence territoriale des financeurs… Esprit de décentralisation à préserver (ex : maintenir les habitudes de travail entre les clubs et les DDJS) ;
• Un budget à la hauteur. Pour l’Agence, 350 M€ à 400 M€ ;
• Définir au préalable un « socle républicain du sport ». Quid du Ministère des Sports après 2022 ? Sa disparition ? Simple administration au sein d’un ministère (ex : fusion en cours des inspections générales de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports). Que sera le service public du sport demain ? Va-t-on vers un modèle à l’italienne ?
• Transparence, déontologie des aides au mouvement sportif (répartition des aides des conventions d’objectif : risques de copinage, d’électoralisme, voire de conflits d’intérêt) ;
• Condition du succès : la bonne combinaison entre les politiques sportives territoriales et les projets sportifs fédéraux (plans de développement) ;
• Une bonne articulation avec les autres politiques publiques (ex : Plan Vélo dans la loi d’orientation des mobilités) est indispensable ;
• Une expérimentation souhaitable / Procéder par étapes si nécessaire ;
• Lever rapidement l’incertitude concernant l’avenir des Conseillers Techniques Sportifs (CTS) et le principe : un transfert aux fédérations sportives ou aux collectivités territoriales. A clarifier en urgence.