MOTION D’URGENCE
Sur la nécessité de préserver les recettes des collectivités locales impactées par l’état d’urgence sanitaire
Présentée par Jean-Jacques LOZACH au nom du Groupe de la Gauche

Il est nécessaire de venir en aide aux collectivités locales, confrontées aux nombreuses difficultés économiques et sociales engendrées par la crise sanitaire de la covid-19.

Les communes et leurs groupements jouent un rôle majeur dans nos zones rurales et œuvrent quotidiennement pour faire vivre ces territoires. Elles doivent faire face aujourd’hui aux surcoûts importants engendrés par la crise sanitaire : diffusion de matériel de protection à leurs administrés et à leurs personnels, aides alimentaires à destination des publics les plus précaires, soutiens d’urgence aux acteurs du monde associatif, aux commerces et à l’initiative privée, réorganisation interne pour assurer le maintien ou le renforcement de service essentiels.

Le Conseil départemental de la Creuse, réuni en séance plénière le 30 avril 2021,

Considérant que les dépenses imprévues pour les communes s’élèvent, selon une récente analyse de l’Association des maires de France, à un milliard d’euros, ce qui bouleverse profondément les finances locales et inquiète fortement les élus ;

Considérant que certaines mesures ont été mises en place par l’Etat en 2020 pour les soutenir (fonds pour l’investissement local et pour compenser par exemple la baisse des droits de mutation à titre onéreux), mais que les impacts de la crise sanitaire s’annoncent très négatifs, notamment pour le tissu économique local ;

Considérant que les mesures actuelles de soutien sont insuffisantes pour répondre aux nombreux coûts budgétaires engendrés par la crise sanitaire, notamment pour les petites collectivités, que ces mesures ne sauraient constituer la mise en œuvre d’une véritable « clause de sauvegarde » sur les recettes fiscales et domaniales des collectivités et n’assurent pas le maintien des capacités d’intervention et d’investissement du bloc communal,  qu’il est par conséquent urgent de prendre des mesures pour accompagner et soutenir efficacement les acteurs territoriaux engagés dans les réponses à la crise sanitaire, sociale  et économique ;

DEMANDE à M. le Premier ministre la compensation intégrale des dépenses supportées par les collectivités locales ainsi que des recettes non perçues par celles-ci en raison de la crise sanitaire et économique, ainsi que la création d’un fonds de soutien sous forme de dotation supplémentaire pour les collectivités, afin de conforter au plus vite leur budget et leur capacité d’intervention.