![](https://www.jjlozach.fr/wp-content/uploads/2024/04/4-avril-2024.-Delegation-aux-collectivites-territoriales.-Rendez-vous-de-la-simplification-.jpg)
4 avril 2024. Délégation aux collectivités territoriales. Rendez-vous de la simplification : applications et perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023, avec la participation de :
• M. Gérard LARCHER, Président du Sénat ;
• M. Gabriel ATTAL, Premier ministre ;
• Mme Dominique FAURE, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité ;