Entretien avec une délégation de parlementaires membres de la commission II (affaires intérieures, décentralisation, réformes administratives et affaires rurales) de la Chambre des Représentants (DPR) et de hauts fonctionnaires de l’agence indonésienne du cadastre

Mme Catherine Procaccia et M. Jean-Jacques Lozach, vice-présidents du groupe d’amitié, se sont entretenus avec une délégation composée de parlementaires, membres de la commission II de la Chambre des Représentants (DPR) du Parlement indonésien, et de hauts fonctionnaires de l’agence indonésienne du cadastre. Cette délégation a effectué un voyage d’étude en France afin de préparer une réforme de la législation relative à la propriété foncière.

L’Indonésie est engagée depuis plusieurs années dans un programme visant à mieux délimiter les parcelles, à l’aide d’images prises par satellite,  et à attribuer des titres de propriété aux occupants qui en sont dépourvus. Environ dix millions de parcelles sont traitées chaque année, alors que l’on estime au moins à 126 millions le nombre de parcelles à enregistrer, ce qui rend difficile l’achèvement de ce programme à l’horizon 2025, comme cela avait été initialement envisagé.

Jean-Jacques Lozach a évoqué les règles relatives au plan d’occupation des sols, progressivement remplacé par le plan local d’urbanisme, déterminé au niveau communal ou intercommunal.

Mme Catherine Procaccia a indiqué que le groupe d’amitié, qui a eu l’occasion d’effectuer plusieurs déplacements en Indonésie, a beaucoup travaillé sur le dossier de l’huile de palme. Elle a rappelé l’importance de la culture du palmier à huile pour le revenu de nombreux petits producteurs et souligné l’intérêt de mettre en valeur les initiatives prises pour une production respectueuse de l’environnement.

Mme Procaccia et M. Lozach, au centre, entourés de trois des membres de la délégation