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Intervention en séance publique de M. Jean-Jacques Lozach, |
Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
En juin dernier, notre commission avait affirmé que « la crise que connaît le secteur du sport était profonde et durable » et regretté qu’à cette date « aucun plan de relance digne de ce nom n’avait été présenté et mis en œuvre ».
Il aura fallu attendre huit mois pour que le Gouvernement prenne la pleine mesure du choc auquel le mouvement sportif est confronté depuis mars dernier et réagisse au travers d’annonces successives à mesure que la situation du secteur se détériorait.
Une première étape, trop modeste, avait consisté en la mise en place en juin 2020 d’un fonds de solidarité de 15 M€ afin de soutenir les petites associations sportives, fonds reconduit en 2021.
La présentation du PLF 2021 a constitué une deuxième étape plus significative avec d’une part, une hausse des moyens de l’ANS et, d’autre part, la mise en place d’un plan de soutien au secteur du sport.
L’ANS bénéficiera de la totalité du produit de la « taxe Buffet », soit 74,1 M€ ce qui représente une hausse globale de 34,1 M€. Nous nous réjouissons du déplafonnement de la « taxe Buffet », qui constituait une revendication ancienne de la commission de la culture.
L’annonce d’une enveloppe de 122 M€ sur deux années, portée à 132 M€ à l’issue de l’examen du budget à l’Assemblée nationale, a constitué une autre annonce importante.
Nous avons été nombreux à partager le sentiment du mouvement sportif exprimé en octobre dernier selon lequel le plan de relance n’était pas équilibré, puisque seulement 21 M€ étaient destinés aux clubs.
Afin de répondre aux conséquences du huis-clos dans les enceintes sportives, le Gouvernement a annoncé la création d’un « fonds de compensation billetterie » doté de 110 M€. Outre le fait que cette somme ne représentera qu’une petite partie des pertes de quelques 150 structures qui peuvent y prétendre, nous aurions souhaité que ce fonds perdure au moins jusqu’à juin 2021, puisqu’il est peu probable qu’un fonctionnement normal soit rétabli d’ici là.
La troisième étape a été marquée par plusieurs annonces faites par le Président de la République le 17 novembre dernier, dont la création du « Pass sport ». Ce dispositif doté de 100 M€ devrait voir le jour en 2021 afin d’aider les publics les plus fragilisés à accéder à la pratique sportive.
Je propose depuis deux ans la création d’un dispositif similaire, et rappelle qu’il doit être articulé avec les initiatives des collectivités territoriales, afin d’atteindre un montant d’environ 300 €, concernant coût de la licence, cotisation aux clubs, équipements… Un ciblage large de cette mesure sur les 14/20 ans et sa pérennisation me paraissent souhaitables.
Par ailleurs, il est vital d’abonder le fonds d’urgence pour les fédérations, d’environ 10 M€ ; une dizaine d’entre elles se trouvent dans une situation hautement préoccupante.
En conclusion, ce budget présente de vraies avancées notamment sur la préparation des Jeux olympiques, le laboratoire de l’AFLD, le maintien des CTS dans le giron de l’État… mais les mesures de soutien au secteur du sport auront été trop tardives, ce qui n’a pas permis d’en assurer le financement complet dans ce PLF 2021.
Notre commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits, non sans insister sur la nécessité de clarifier au plus vite le financement des annonces du Président de la République et de prolonger les dispositifs au moins jusqu’au printemps 2021.
Je vous remercie de votre attention.