En ma qualité de vice-président de l’association URGENCE POLT, je me permets de vous adresser notre communiqué de presse, diffusé à l’issue du comité de suivi de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse le 7 juin dernier.

Déclaration de l’association « Urgence Ligne POLT » suite à la réunion du comité de suivi de la ligne POLT, tenue le 07/06/2021, et présidée par Madame la Préfète de Nouvelle-Aquitaine.

L’accélération de la modernisation de la ligne POLT est une nécessité vitale pour nos territoires.

La confirmation de la livraison des premiers nouveaux trains sur la ligne POLT fin 2023 est très positive.

Par contre, nous sommes inquiets sur les délais de mise en œuvre de la modernisation intégrale des infrastructures. Or cette modernisation conditionne l’accroissement du nombre d’allers-retours et la mise en œuvre de trains rapides permettant dans un premier temps (sans pénaliser les gares intermédiaires) des gains de 20min sur Paris- Limoges et 34min sur Paris-Toulouse.

Nous demandons donc :
Une accélération de la mise en œuvre du schéma directeur, dans tous ses aspects, avec une ligne d’horizon qui ne dépasse pas 2025. Ce qui suppose de resserrer le calendrier des études et de la réalisation, de solliciter sans attendre les régions pour la partie restant à financer.

La réunion en urgence du groupe de travail chargé d’examiner les conditions pour des trajets Paris-Limoges en 2h30 ; Paris-Brive en 3h30 ; Paris-Cahors en 4h30 et de gagner au moins 45min sur Paris- Toulouse.

       L’accélération de la modernisation de la ligne POLT est une nécessité vitale pour nos territoires.

Le développement économique de nos Régions, l’urgence de s’attaquer au réchauffement climatique et à la fracture territoriale ainsi que d’offrir un service de qualité à nos concitoyens, appellent un niveau d’engagement plus élevé, sans état d’âme, dont on ne peut mesurer l’efficacité en termes d’euros dépensés par minute de temps gagné, mais plutôt en tenant compte des richesses supplémentaires créées par une meilleure attractivité de tous nos territoires.

À cet effet, rappelons en outre que l’ensemble des Présidents de Départements et les Maires dont les villes sont desservies par les trains intercités de la Ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse ont adressé le 19 janvier dernier, une lettre cosignée

• au Premier Ministre
• au Ministre Délégué aux Transports
• au Haut-Commissaire au Plan

qui précise bien dans son 3ème alinéa que… « l’état de cette ligne, affecté par plusieurs décennies de sous-investissements, implique une réponse publique plus volontariste encore … » (sic).

PROJET DE LOI « CLIMAT ET RÉSILIENCE » :

Les principaux apports des sénateurs sur le projet de loi climat
Les sénateurs ont adopté près de 700 amendements en commission sur le projet de loi climat dans l’hémicycle du palais du Luxembourg. Voici les principaux apports :

AFFICHAGE ET PUBLICITÉ
Les sénateurs ont accéléré la mise en place de l’affichage environnemental obligatoire en fixant une date butoir de lancement des expérimentations six mois après la publication de la loi.
Ils ont prévu un régime de sanctions en cas de manquement.
Ils ont interdit la publicité en faveur des véhicules neufs les plus émetteurs de CO2 à compter du 1er janvier 2028.
Un code de bonne conduite spécifique à l’audiovisuel public devra organiser d’ici le 1er janvier 2023 la suppression des publicités relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement.
Les sénateurs ont fixé des prescriptions nationales en matière d’horaires d’extinction et de consommation énergétique des publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines.
Pour promouvoir la vente en vrac, ils ont renforcé l’obligation de développement dans les grandes et moyennes surfaces et prévu un dispositif expérimental visant à faciliter le développement du vrac dans les petits magasins.
Ils ont limité l’interdiction des emballages alimentaires à usage unique en polystyrène à compter de 2025 aux seuls emballages non recyclables.

TRANSPORTS
Les sénateurs ont proposé un dispositif alternatif à l’écotaxe régionale pour le transport routier de marchandises, prévoyant une contribution dans le cas où le secteur n’aurait pas réduit significativement ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2028.
Ils proposent de ne supprimer le remboursement fiscal sur la TICPE (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ndlr) pour les poids lourds d’ici 2030 que si une offre alternative crédible existe.
Pour faire du train un bien de première nécessité, ils ont diminué la TVA à 5,5% sur les billets.
Ils ont créé un prêt à taux zéro pour accompagner les ménages modestes dans l’acquisition de véhicules propres.
Ils ont donné le libre choix aux collectivités territoriales de définir elles-mêmes leur calendrier de restriction des circulations dans le cadre de zones à faibles émissions mobilité.
Pour encourager les négociations européennes sur la lutte contre la vente à perte de billets d’avion, ils ont adopté un amendement qui prévoit la fixation par le gouvernement de prix planchers.

LOGEMENT
Les sénateurs ont modifié le calendrier pour l’interdiction de location des logements indécents en retenant la date de 2040 pour les logements E et en imposant la date de 2048 pour les logements D jusque-là non concernés. Les « passoires thermiques » seront elles interdites à la location dès 2025 pour les « G » et en 2028 pour les « F ».
Ils ont aussi décidé d’accélérer l’application de l’interdiction d’augmenter les loyers des passoires thermiques dès la publication de la loi.
Ils ont rétabli le taux de 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique dans le logement social, comme avant 2018.
Ils ont interdit l’utilisation de climatiseurs sur les terrasses dès 2023.

SE NOURRIR
Pour lutter contre les déchets de la vente à emporter, les sénateurs proposent l’expérimentation d’un système de consigne pour réemploi sur les emballages des plateformes numériques de vente à emporter.
Pour les cantines scolaires, ils ont recommandé de prolonger l’expérimentation en cours d’un menu végétarien hebdomadaire, plutôt que sa généralisation.

AGRICULTURE
Les sénateurs ont prévu un plan « Eco-Azot » rassemblant des mesures d’accompagnement des agriculteurs afin de réduire l’usage d’engrais azotés. À défaut de réussite de ce plan, une redevance serait envisagée, mais uniquement au niveau européen.
Hors agriculture et équipements sportifs, ils ont interdit l’utilisation d’engrais azotés pour l’entretien des espaces relevant du domaine public et privé des collectivités territoriales et de l’État.

ARTIFICIALISATION DES SOLS
Les sénateurs ont affirmé l’impératif d’une mise en oeuvre différenciée et territorialisée des objectifs, et précisé que la réduction prévue d’une réduction a minima par deux du rythme d’artificialisation des sols en dix ans s’entend à l’échelle nationale.
Ils ont également consacré le principe d’une gestion durable et multifonctionnelle des forêts, et celui de la préservation des sols forestiers.

AIRES PROTÉGÉES
Les sénateurs veulent associer les collectivités territoriales à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale des aires protégées.
Pour lutter contre l’hyperfréquentation, ils veulent réglementer l’accès et la circulation au sein des espaces protégés et interdire l’atterrissage des aéronefs de loisirs dans les zones de montagne.

ÉNERGIE
Les sénateurs ont adopté le principe selon lequel aucun réacteur nucléaire ne peut être arrêté sans développer au préalable de capacité de production équivalente issue des énergies renouvelables.

JUSTICE
Ils ont « sécurisé juridiquement » le dispositif pénal sanctionnant les atteintes graves aux milieux physiques, en créant deux délits, l’un intentionnel et l’autre non intentionnel, réservant le terme d’écocide au droit international.