Madame, Monsieur,

Depuis janvier 2017, dix territoires ont entrepris de démontrer sur le terrain que l’on peut proposer aux chômeurs de longue durée une activité utile et donner ainsi une vraie consistance, construite localement avec le concours de la collectivité nationale, au droit à l’emploi prévu par la Constitution.

Cette expérimentation est conduite en application de la loi d’expérimentation du 29 février 2016, votée à l’unanimité par l’ensemble des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale comme au Sénat, qui offre un cadre juridique et un financement permettant de commencer de mettre en œuvre une démarche initiée par ATD quart monde et aujourd’hui soutenue par Emmaüs, le Secours Catholique, la Fédération des acteurs de la solidarité et le Pacte civique.

Cette démarche permet le développement d’activités nouvelles, utiles, non concurrentes de l’activité marchande et de l’emploi public, dans le cadre d’entreprises à but d’emploi (EBE).

La réussite de cette expérimentation de cinq années représente un enjeu important : vérifier que tous les demandeurs d’emploi volontaires ont pu être employés, que les activités sont effectivement nouvelles sur le territoire, qu’il n’y a pas de dépense publique additionnelle par rapport aux coûts du chômage…

À cet effet, la loi d’expérimentation prévoit un bilan et une évaluation permettant d’engager une seconde phase de cette même dynamique pour organiser l’initiative locale d’un nombre plus important de territoires. Quelques-uns d’entre eux ont déjà beaucoup progressé dans la construction d’une volonté politique locale, la mobilisation des chômeurs de longue durée, et la capacité d’entreprendre. Beaucoup d’autres ont manifesté de l’intérêt pour ce projet.

Il convient donc, d’offrir cette possibilité à tous les territoires volontaires et organisés à cet effet.

Nous comptons sur vous pour soutenir ce projet :

• En assurant la poursuite de la première expérimentation sur les 10 territoires habilités,
  notamment par le vote des moyens budgétaires nécessaires à son développement,
• En rejoignant un comité de soutien de parlementaires, indispensable pour élaborer une loi
  d’extension de l’expérimentation,
• En utilisant les évaluations qui seront faites pour améliorer l’ensemble des politiques de
  l’emploi et leur liaison avec la mobilisation et la responsabilité sociale des entreprises et des
  citoyens.Le bulletin ci-joint vous permet de formaliser votre engagement.

Laurent Grandguillaume
Président de l’association TZCLD