Le Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté l’agenda parlementaire de septembre à décembre 2015.

1. Le Parlement est convoqué à la mi-septembre pour sa 88ème session extraordinaire depuis 1958 

L’Assemblée nationale et le Sénat siégeront en séance publique au cours de la semaine du 14 septembre, puis à compter du 28, la semaine du 21 septembre étant consacrée aux journées des groupes parlementaires.

Le Sénat examinera en première lecture, à partir du 14 septembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

L’Assemblée nationale sera quant à elle saisie, à compter du mardi 15 septembre, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, avant d’engager l’examen de nouveaux textes :

• le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques ;
• le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dont la première lecture commencera le 28 septembre ;
• une proposition de loi relative aux mesures de surveillance internationale, dont les députés devraient être saisis fin septembre.

Les deux assemblées examineront au cours de la session extraordinaire le projet de loi sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l’accord avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.

2. L’agenda parlementaire d’octobre à décembre 2015 

La session ordinaire 2015-2016 s’ouvrira le 1er octobre. Une large part du calendrier parlementaire d’octobre à décembre sera consacrée à la discussion du projet de loi de finances, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances rectificative.

L’agenda parlementaire de l’automne permettra également d’achever l’examen de plusieurs réformes importantes dans le champ social, afin d’en apporter le bénéfice aux Français dès l’année 2016 : la proposition de loi relative à la fin de vie, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, la proposition de loi relative à la protection de l’enfance et le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé.

Le Sénat examinera en octobre le projet de loi relatif au droit des étrangers en France et la proposition de loi relative à la manutention dans les ports maritimes, que l’Assemblée nationale a adoptés en première lecture cet été.

De nouveaux textes seront en outre soumis au Parlement dans les trois prochains mois :

• le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires ;
• deux propositions de loi sénatoriales portant dématérialisation du Journal officiel ;
• le projet de loi transposant la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public ;
• le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ;
• le projet de loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société et le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.
• un projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs, placée sous le contrôle de cette autorité, est poursuivie ou condamnée pour un certain nombre d’infractions.

Par ailleurs, un projet de loi relatif aux droits et libertés à l’ère du numérique devrait être soumis au Parlement avant la fin de l’année 2015.

Enfin, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées devrait être examinée en deuxième lecture au Sénat avant la mi-décembre.

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