Assemblée générale du 4 juillet 2018
PARIS
RAPPORT MORAL 2017 /2018
Notre association a été créée le 6 octobre 2015 en vue de poursuivre, structurer et élargir une démarche engagée 3 ans auparavant.
Elle a pour but de renouveler l’image des territoires ruraux pour fonder un nouveau récit et de nouvelles perspectives pour ces territoires. Cette démarche est voulue le plus largement partenarial possible afin de renforcer sa légitimité pour mieux peser dans le débat public et la mise en œuvre de politiques publiques adaptées aux enjeux des territoires ruraux.
Ce troisième rapport moral de notre association, depuis sa création, est l’occasion :
- de faire le point sur l’état de la prise en charge des problématiques de la ruralité
- de recenser les actions entreprises sur la seconde année complète de fonctionnement, de mesurer leurs impacts
- et d’évaluer l’efficacité de notre activité pour peser sur le débat public relatif aux thèmes que nous portons.
Un constat : toujours une grande difficulté à voir les problématiques des territoires ruraux prises en compte
Il faut bien le reconnaître, les territoires ruraux peinent à être reconnus tels qu’ils sont par les responsables politiques que ce soit au niveau national ou au niveau européen.
Au niveau national, en 2017, même si un certain nombre de décisions positives ont été prises, et je pense notamment au numérique ou encore à l’action Cœur de Ville, nous attendons, cependant, toujours une véritable perspective globale pour les territoires ruraux, un récit propre, une vision forte comme il en existe une pour les métropoles.
Nous avons appelé de nos vœux à une loi d’orientation et de programmation pour la ruralité. En effet, nous considérons que ce cadre est la garantie d’une politique de long terme puisqu’il permet à l’Etat de s’engager de manière pluriannuelle. Il s’agirait également d’un signal clair en direction des territoires et serait l’opportunité de mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles.
Nous suivrons également avec attention la construction de la future Agence nationale des territoires. Nous nous félicitons que cette proposition que nous avions formulé dès 2016 soit aujourd’hui reprise par le Président de la République, mais nous attendons toujours d’en connaître la forme finale, les missions qui lui seront dévolues et les moyens qui lui seront attribués.
Que dire du niveau européen où l’on nous annonce, pour la prochaine programmation financière pluriannuelle de l’Union européenne de 2021/2027, une baisse importante des crédits dédiés aux territoires ruraux avec une perte de plus de 12 % en euros constants des budgets de la Politique Agricole Commune concernant à la fois les aides directes aux agriculteurs mais aussi les crédits dédiés au deuxième pilier c’est-à-dire ceux permettant d’accompagner les transitions des territoires ruraux à travers notamment le FEADER et les programmes LEADER.
Enfin, la politique de cohésion se trouve fortement impactée par la nécessité des arbitrages budgétaires européens qui ont conduit à réduire l’enveloppe qui y était consacrée de près de la moitié. Même si la France se voit préservée globalement, l’élargissement des territoires éligibles ainsi que l’augmentation des taux de cofinancement nationaux laissent craindre des difficultés, pour les territoires ruraux les plus fragiles, à mobiliser ces crédits face à des territoires mieux préparés et mieux dotés en ingénierie.
Plus que jamais les actions que nous menons restent pertinentes, elles méritent même d’être développées et renforcées.
Les actions visant à œuvrer pour le renouvellement de l’image et des perspectives des territoires ruraux
Pour notre association, il s’agit :
Travailler à une image positive des territoires
- D’œuvrer à une vision positive des territoires en montrant leurs potentiels pour la France, il s’agit de remplacer un mythe rural sur lequel se fonde l’ensemble des relations villes campagnes aujourd’hui par un autre plus proche de la réalité réelle et vécue ;
- Dès lors, de travailler au changement de la représentation des espaces non métropolitains pour les territoires eux-mêmes et pour les autres, notamment pour les responsables politiques, administratifs, économiques, médiatiques…
L’association a cultivé, au cours de l’année passée, cette posture positive et constructive qui constitue sa marque de fabrique de structure porteuse des intérêts des territoires ruraux qui ne se limite pas à leur « défense ». Cette approche est très bien perçue par nos interlocuteurs quels qu’ils soient.
Changer les représentations en questionnant les paradigmes
- d’où la nécessité d’associer à nos travaux des universitaires et des chercheurs
- de questionner les données diverses, statistiques ou autres sur lesquelles sont analysées, les territoires, ruraux, urbains et métropolitains.
L’association s’est attachée à porter un regard critique sur les données prises en compte pour mesurer le poids des territoires ruraux. Elle s’est appuyée sur les données de différents organismes tels qu’Eurostat et des travaux universitaires comme ceux menés par Gérard-François Dumont ou encore Christophe Guilluy…
Ce travail avec d’autres, surement, a participé à la reconnaissance par l’INSEE, dans l’une de ses publications du printemps 2016, à une surestimation de sa part du poids de l’urbain dans la population française.
Questionner les données, questionner les paradigmes également afin de remettre en cause les logiques de concentration, massification…et démontrer que les territoires ruraux ont des caractéristiques susceptibles de répondre aux enjeux auxquels notre société est confrontée : réchauffement climatique, transition énergétique, lutte contre la pollution, moindre vulnérabilité, potentiel d’emplois notamment dans les économies vertes…
Construire un nouveau récit des territoires ruraux
Après celles de Châtel-Guyon en 2016, nos rencontres d’automne de Valence ont réuni plus de 300 personnes et permis des échanges avec de nombreux intervenants de qualité sur les sujets du développement, de la culture, de la citoyenneté… afin de questionner ces sujets par le prisme des territoires ruraux. Le parti pris portait sur le développement économique plus particulièrement.
A noter également la qualité des forums thématiques organisés sur des sujets variés mais traités avec soin. Nous avons pu aborder le thème de la culture dans le département de l’Ariège, de l’entrepreneuriat dans le Cher ou encore les relations campagnes – métropoles en Ile-de-France. Plus récemment, nous avons eu l’occasion d’échanger sur l’enjeu de l’architecture, de l’urbanisme et des paysages en avril 2018.
Ces forums thématiques sont le cœur de notre production intellectuelle et permettent à notre association de développer son corpus de proposition et d’alimenter notre réflexion par des expériences de terrain.
Il convient à cet égard de saluer l’engagement des collectivités qui nous reçoivent et participent à nos échanges.
Les actions pour un traitement équitable des territoires ruraux et la mise en œuvre de politiques publiques de développement des territoires ruraux
Nous avons poursuivi nos actions de lobbying
- Auprès de l’Europe :
Nos liens avec RED (association européenne Rural, Environnement, Développement) restent étroits grâce à la présence parmi nos responsables du président de l’association.
Nous avons renforcé nos échanges avec Leader France grâce aux échanges réguliers noués au cours de l’année avec ses responsables et en particulier son président.
L’adhésion de Leader France à notre association et les échanges que nous entretenons nous permettent d’envisager la co-organisation d’un séminaire commun. En effet, nous avons répondu à l’appel à projet du Réseau rural aux côtés de Leader France autour de la thématique des nouveaux services publics. C’est donc en lien avec ces travaux que nous souhaitons co-organiser un séminaire qui sera consacré à cette thématique.
- Auprès de l’Etat :
La participation au Réseau Rural Français est maintenant effective et le partenariat étroit.
Des rencontres régulières avec le CGET et le ministère chargé des territoires ruraux ont été établies et se sont traduites soient par des rencontres en propre soit par des rencontres dans la cadre du groupe dit « Miroir » que le ministère a souhaité mettre en place pour échanger sur les questions des politiques territoriales.
Les liens avec Matignon et l’Elysée sont restés plus minces. Notre association, si elle a été invitée aux conférences nationales des territoires, ce fut le cas à Cahors, n’en est pas membre ; ces instances restent composées uniquement de représentants de collectivités.
- Auprès des collectivités locales :
Nous comptons parmi nos membres le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, l’adhésion de la région Occitanie doit être formalisée prochainement et nous échangeons à ce sujet avec le Conseil régional de Nouvelle Aquitaine. Par ailleurs, notre association entretien des liens étroits avec l’AMRF et des liens renforcés avec l’Association des départements de France (ADF).
Dans le rapport aux institutions, nos débats posent souvent les questions de la proximité, du risque d’éloignement des lieux de décision, d’une certaine conception du développement (ascendant, différencié, transversal…), voire de la prise de risque ; autant d’éléments qui sont éloignés des conceptions étatiques ou jacobines.
- Auprès des candidats aux échéances électorales :
Nous avons initié l’élaboration d’une plate-forme inter-associations portant des propositions sur la place et le rôle des territoires ruraux dans la France et l’Europe de 2030. La construction de cette plate-forme s’est construite en permettant de préserver les identités de toutes les structures.
Nous sommes parvenus à réunir 31 associations nationales qui ont travaillé à la rédaction du manifeste des « Voix de la ruralité » : associations d’élus (ADCF, AMRF, ANPP, APVF…) et associations socioprofessionnelles (dans le domaine du numérique, du développement local, du tourisme, de l’environnement, du commerce, de la culture, de la jeunesse, de la démocratie locale, de l’action sociale, de l’économie.
Renforcer les partenariats, élargir le cercle des membres, améliorer sa représentativité
Elargir le périmètre des membres
- Avec l’ensemble des sensibilités politiques républicaines
- Avec les autres publics concernés dans ces démarches : socioprofessionnels, représentants des associations, etc.
Nos membres, au sein des divers collèges de l’assemblée et dans le comité directeur, sont très divers. Nous avons, comme c’était l’objectif, poursuivi notre recherche de nouveaux membres pour être complètement efficace en termes à la fois de représentativité et de poids politique.
Les efforts fournis commencent à porter leurs fruits.
Des efforts importants ont de plus, portés sur le renforcement de nos partenariats.
Des partenariats qui continuent à s’élargir
- Dans le milieu universitaire
- Dans les milieux des grandes entreprises, des gestionnaires de services publics…
- Avec les réseaux des associations et organismes divers qui agissent au niveau national et dans diverses sur les territoires ruraux
Pour les milieux universitaires, il s’agit de trouver des espaces de rencontre et des partenaires pour porter publiquement le fruit de leurs recherches. A cet égard, il faut souligner l’accompagnement constant de Gérard François DUMONT et la poursuite de la participation de l’association, à la chaire territoriale de l’université de Grenoble sur les politiques territoriales des départements en réseau avec 6 autres départements et l’Association des départements de France.
Pour les entreprises, il s’agit de partenaires à la recherche de la compréhension des évolutions de la société, qui par notre association et son approche, pensent pouvoir avancer.
Il s’agit, pour eux, d’étudier le développement de nouvelles formes d’activités.
Un contact 2017 avec le président national du MEDEF, Pierre GATTAZ avait permis d’envisager un travail en commun sur l’entreprise en milieu rural et ses perspectives. Au cours de l’année passée nous n’avons pas pu avancer sur ce projet mais la présence à notre assemblée générale du président sortant du MEDEF marque une volonté d’agir en ce sens. Il nous présentera d’ailleurs la fondation qu’il vient de créer visant à favoriser le développement de l’entreprenariat sur les territoires.
A noter la poursuite du travail sur le développement rural avec la Fondation Avril.
Pour le partenariat avec les réseaux, il devrait aussi nous permettre d’être mieux identifiés dans les territoires et de diffuser plus largement la conception dynamique que nous portons tout en faisant remonter les exemples de réussite et les blocages.
La création d’un groupe ruralité au Sénat composé de représentants de toutes les sensibilités politiques, à l’initiative de membres de notre association. Deux réunions se sont tenues avec la présence d’une soixantaine de sénateurs. Certains assisteront à notre assemblée générale.
Des démarches analogues sont en cours à l’Assemblée Nationale. Avec Jean Paul Dufrègne, député de l’Allier et un des fondateurs de notre mouvement, nous avons tenu une réunion en mars dernier sur la question de la structuration d’une démarche au sein de l’Assemblée. 25 parlementaires de toutes tendances politiques sont venus pour échanger de manière très constructive et volontaire. Parallèlement, un groupe fonctionne depuis quelques mois sur le même sujet. Je suis en contact avec la présidente, Mme Yolande de Courson, députée de la Côte d’Or.
Sur le plan des partenariats, je veux revenir sur la création du collectif des « Voix de la ruralité » auxquels participe notre association avec une trentaine d’autres organisations agissant sur le territoire de manière globale ou sur des champs particuliers.
C’est dans le cadre de ce collectif qu’a été adressé aux candidats à l’élection présidentielle le manifeste des territoires ruraux constituant à la fois une proposition d’orientation pour une politique globale mais également une proposition de co-construction d’une politique publique adaptée aux ruralités de notre temps.
Plus récemment et dans le cadre du travail engagé par le ministère de la cohésion des territoires a été adressé au gouvernement de manière à nourrir sa réflexion sur la mise en œuvre d’une politique dédiée aux territoires ruraux.
Cette démarche est à renforcer car elle donne plus de poids à nos initiatives individuelles. Les choses sont bien engagées avec un premier noyau parmi les associations avec lesquelles nous échangeons régulièrement. Notre association qui anime ce réseau est très attentive à ne pas interférence sur le fonctionnement et la place de chacune d’entre elles.
En lien avec le Club de Réflexion sur l’Avenir de la Protection Sociale présidé par M. Jean-Claude Mallet, nous organiserons en novembre prochain une journée de séminaire sur l’offre de soin dans les territoires ruraux. Cette première coopération sera l’occasion d’engager une réflexion plus approfondie et d’alimenter une publication commune.
À noter également les premiers contacts établis avec le mouvement « Monde rural » animé par la FNSEA en vue d’aborder globalement les problématiques du monde rural. Ces contacts ont permis d’envisager les modalités d’une collaboration permanente.
Il convient de souligner en dernier lieu les sollicitations nombreuses de nos partenaires parmi lesquels Leader France, cité précédemment, mais aussi l’association Familles Rurales, l’Unadel, la Fédération des Centres Sociaux ou encore le think-tank Sol & Civilisation.
Les échanges que nous avons eus à travers le collectif des Voix de la ruralité ont porté les fruits d’une coopération soutenue qui ont favorisé l’émergence de projets communs. Nos associations, agissant dans une parfaite complémentarité, mettent désormais à profit leuars spécificités et leurs expertises au profit du collectif, donnant ainsi un écho à nos propositions et illustrant parfaitement l’état d’esprit de coopération de nos différentes structures.
Enfin, je tiens à insister sur la qualité des relations humaines nouées au sein de notre association et avec nos partenaires et surtout les complicités intellectuelles et humaines qui se sont créées. Elles sont clairement porteuses de perspectives.