Je suis signataire d’une proposition de résolution sénatoriale en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs. Ce texte sera examiné en séance le 12 décembre 2018 dans l’espace réservé du groupe socialiste.

Les paiements pour services environnementaux (PSE) visent à valoriser les externalités positives de notre agriculture, c’est-à-dire les effets positifs sur les écosystèmes pouvant être engendrés par des modes de production ou des pratiques agricoles vertueuses.

Nous devons changer de paradigme économique et environnemental dans le domaine agricole. Notre politique agro-environnementale ne saurait se résumer à la seule compensation des surcouts ou des manques à gagner induits par des modifications de mode de production. Il s’agit désormais de rémunérer de façon permanente des pratiques agricoles apportant une plus-value environnementale et climatique. La France doit être un exemple en matière d’agro-écologie.

Ce renversement de perspective répondra à des attentes fortes : économiques – en rémunérant les services rendus par nos agriculteurs – sociétales – de nos concitoyens – et environnementales – pour faire face aux défis climatiques.

Il s’agit également de valoriser le rôle indispensable joué par les agriculteurs en matière d’aménagement du territoire et d’entretien de nos paysages. Toutes ces actions sont profitables à l’ensemble de la société et il est nécessaire et juste de les valoriser.

La réforme de la PAC à venir sera le cadre principal de réflexion en matière de PSE et les récentes propositions législatives de la Commission européenne semblent ouvrir la voie pour la création de ces PSE. Toutefois, nous estimons qu’il ne faut pas attendre.

Les auteurs de cette PPR appellent donc l’Etat à mettre en œuvre dès maintenant un cadre incitatif et des mesures concrètes pour développer des PSE sur l’ensemble du territoire national.