Lundi 1er avril 2019, s’est tenue une nouvelle rencontre territoriale du Sénat, organisée par les deux Sénateurs Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS, accompagnés d’Armelle MARTIN et Françoise SIMON, leurs suppléantes.

La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté d’agglomération du Grand Guéret a été précédée d’une visite de l’entreprise SAUTHON MEUBLES, à Guéret, sous la conduite de M. Philippe GAUDIER, Président-Directeur- Général.

Une présentation du travail parlementaire mené au Sénat et un point sur l’actualité nationale ont introduit cette réunion d’échanges. L’actualité liée aux collectivités territoriales en particulier et aux dossiers locaux a été approfondie :

• Conditions d’exercice des mandats locaux et statut de l’Élu,
• Grand débat national, crise politique, sociale et institutionnelle traversée par le pays.
• Démocratie participative revendiquée…

Des échanges ont suivi avec l’ensemble des élus présents et ont également permis d’évoquer :

• Le financement des collectivités territoriales (compensation de la suppression de la taxe d’habitation, baisse du niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement pour certaines communes),
• Les financements publics des projets locaux (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, Dotation de Soutien à l’Investissement Local, Fonds de péréquation Intercommunal),
• Fonds européens non consommés : risque de dégagement d’office. Le Président de LEADER France sera auditionné par le groupe Ruralités au Sénat,
• Plan particulier pour la Creuse,
• La Banque des Territoires indique ne pas manquer de moyens mais de projets par la voix d’Éric LOMBARD, son Président. Dans la Creuse, la situation est inverse ;
• Nouvelle étape de la décentralisation (les communes et les départements pourraient en sortir renforcés), bilan lucide de la loi NOTRe et conditions de son adoption en 2015, par toutes les sensibilités politiques… La question d’un assouplissement éventuel des transferts de compétences en matière d’eau et d’assainissement a été abordée.

Un échange libre et ouvert avec l’auditoire a permis d’évoquer plusieurs thématiques complémentaires et prégnantes chez les élus locaux. En premier lieu, les sujets liés à la ruralité et ses spécificités. Laquelle est largement défendue au Sénat, chambre parlementaire représentant les collectivités territoriales.

Les élus ont mis en avant la nécessité d’échanges et d’informations plus réguliers à tous les échelons des collectivités territoriales ; l’intérêt notamment des rencontres pour la Creuse abandonnées depuis 2015 et dédiées à l’action du Conseil départemental.

Éric JEANSANNETAS et Jean-Jacques LOZACH ont également mis en avant la nécessité de politiques de proximité et de solidarité, dans un contexte de mondialisation et de métropolisation accentuées.

Ont été abordés :

• La commune qui, comme base de la démocratie, mérite une attention particulière,
• Le nombre d’élus locaux ; celui-ci conditionnant la proximité avec les citoyens, laquelle est souhaitée et souhaitable dans un environnement toujours plus « globalisé ». La Démocratie parlementaire coûte en France 13,50 euros par an et par habitant (8,50 euros pour les Députés, 5 euros pour les Sénateurs).
• Les petites communes doivent être mieux représentées au sein des intercommunalités.
• La question de l’inflation des normes et des changements fréquents de règles (en matière d’urbanisme en particulier),
• La nécessité de respecter le pouvoir décisionnaire des communes,
• La baisse du nombre de contrats aidés,
• Le degré d’exigence et le niveau des attentes de la population envers les Maires,
• La difficulté pour le Maire et les conseillers de se rendre disponibles pour l’ensemble des réunions concernant leur commune (ex : les communes comptant 7 élus),
• Le manque d’ingénierie suffisante ou spécialisée à la portée des Maires,afin de faire aboutir leurs projets et les attentes suscitées par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Une grande vigilance s’impose dans ce domaine ; une structure légère, à la disposition des Maires et des Intercommunalités, est nécessaire.
• Le financement dédié aux contrats de ruralité n’est plus inscrit dans le budget de l’État alors que les contrats Q.P.V. (Quartiers prioritaires de la ville) pour les zones urbaines demeurent fléchés, grâce à des lignes budgétaires dédiées…
• Le climat actuel « anti-système » à l’égard de l’ensemble de l’action publique (quelle réponse apportée par le Président de la République ?),
• Le malaise des Maires : 1.500 démissions au cours des quatre dernières années en France ; la plupart étant des élus de communes de moins de 500 habitants. Les motifs de démission avancés sont les suivants :
• Difficultés de financement
• Retrait des services publics et des services à la population,
• Intercommunalités trop grandes,
• Inflation des normes,
• Niveau d’exigence sans cesse accru de la population,
• Baisse drastique des contrats aidés (de 310.000 à 140.000 en deux ans). Plan social aux conséquences majeures.

Dans le cadre du Grand débat national et au moment de la clôture de la consultation de la population, il est à noter que la Creuse fait partie des départements qui ont adressé le plus grand nombre de contributions par habitant. Les revendications sont aujourd’hui de nature sociale, financière et territoriale, dans un contexte marquant une fracture entre les métropoles et les autres espaces (ruraux et interstitiels). Il s’agit de la première manifestation anti-métropoles.

Des mesures seront annoncées fin avril par le Président de la République ; lequel a rencontré 2.300 élus environ. Des réponses sont attendues en matière de solidarité territoriale. En effet, deux France doivent être réconciliées : celle à l’aise dans la mondialisation et le monde de la ruralité.

Durant la période transitoire courant du 15 mars au 15 avril, les formations politiques formuleront des propositions.

En lien avec les services dédiés de l’État, les Sénateurs, représentants identifiés des collectivités locales, demeurent des interlocuteurs privilégiés et disponibles à chaque étape de développement ou d’organisation de leur territoire.

Le Sénateur LOZACH préside au Sénat le groupe Ruralités, transpartisan puisque représentant les 7 sensibilités politiques représentées au Sénat, et soucieux de faire valoir la ruralité et l’aménagement du territoire dans l’ensemble du travail parlementaire