14e législature
Question écrite n° 07841 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 – page 2303

M Jean-Jacques Lozach attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet des incendies sur les monuments historiques. Souvent causés par l’absence de mise aux normes des installations électriques (exemple dramatique de la destruction du château de Lunéville début 2003), ou de simples insouciances (château de Hautefort en 1968), il est toutefois paradoxal que les travaux de rénovation ou d’entretien courant provoquent les mêmes effets. Ainsi, les travaux de soudure des chéneaux de la chapelle furent à l’origine de l’incendie, en février 2004, du château de Mesnières-en-Bray, joyau de la Renaissance. La liste s’allonge chaque mois. Un mois après l’incendie de la mairie de La Rochelle et trois semaines après celui de l’hôtel Lambert, tous deux provoqués par des chantiers, l’hôtel d’Augny, siège d’une mairie d’arrondissement à Paris, a été touché par un incendie dans les combles de l’aile sud. Ces sinistres posent une nouvelle fois la question de la sécurisation des travaux qui sont menés sur les monuments et celle de la formation de l’ensemble des intervenants, voire de l’accès aux chantiers.

Il est peu envisageable de se résigner à ce que la restauration d’un monument en France conduise de plus en plus souvent à sa destruction partielle. Il lui demande si des mesures de formation, de responsabilisation et de prévention sont envisagées, avec une réelle implication des entreprises et des services de l’État en la matière, par exemple au moyen de la tenue quotidienne et du contrôle d’un carnet de sécurité incendie renforcée sur chaque chantier.

Réponse du Ministère de la culture et de la communication
publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 – page 3303

Depuis le début de l’été plusieurs sinistres qui ont affecté le patrimoine historique ont été constatés : hôtel de ville de La Rochelle, hôtel Lambert (propriété privée en cours de restauration), mairie du IXème arrondissement de Paris, château de Paulhac (Auvergne) (propriété privée), château de Léran (Midi-Pyrénées) (propriété privée), château de Fleury en Bière (IDF) (communs), château de Sainte-Ouenne (Poitou Charentes) (propriété privée), hôtel de Bourbon-Condé (en fait la base vie du chantier) à Paris, site Richelieu de la BNF, château de Maisonseule à Saint-Basile (Rhône-Alpes) (propriété privée), sans compter le château de Montchaude en Charente, non protégé MH (propriété privée). Les contextes de chacun de ces sinistres sont différents et ces derniers ne sont pas issus des mêmes causes, plusieurs étant cependant liés à des installations électriques défectueuses ou surchargées. Néanmoins, un point de vigilance apparaît nécessaire sur les mesures de sécurité liées aux chantiers en cours. Sans que les rapports d’expertises soient tous disponibles à ce jour, l’attention aux conditions de sécurité sur les chantiers se déroulant dans des monuments historiques doit faire l’objet d’un approfondissement compte tenu des spécificités de ces chantiers, notamment des matériaux, de l’accessibilité, de leur fragilité. Des consignes ont été adressées aux établissements du ministère abrités dans des monuments historiques dans le cours de l’été, mais également aux associations de propriétaires privés pour rappeler leur attention sur les installations électriques (notamment en période d’orages) et sur les chantiers, sans parler des conditions de sécurité particulières à respecter à l’occasion des manifestations qui peuvent avoir lieu l’été.
Par ailleurs, en matière de prévention, il a été rappelé la nécessité du contact avec les services départementaux d’incendie et de secours pour mettre en place des plans spécifiques en lien avec les services des directions régionales des affaires culturelles. Au-delà de la sécurité des personnes, la connaissance des lieux permet en effet aux pompiers d’agir plus rapidement et dans l’intérêt de la préservation des lieux et des biens. Des contacts ont été pris par le ministère de la culture et de la communication avec le ministère en charge de la construction et de l’habitat pour, sinon modifier les règles, trouver les voies d’une amélioration de la sécurité des chantiers dans les monuments historiques.
Une première rencontre est fixée ce mois de septembre. La directive nationale d’orientation adressée aux préfets de région le 18 septembre 2013 leur a demandé de généraliser les plans de sauvegarde et d’urgence dans tous les bâtiments à vocation culturelle en liaison avec les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les préfectures, et de prendre l’initiative de consulter les propriétaires sur la nécessité de l’établissement de plans de prévention en cas de travaux.