Lutter contre les violences pour renforcer le sport
Dîner-débat co-présidé par Jean-Jacques LOZACH, Sénateur de la Creuse, Sophie AUCONIE, Députée d’Indre-et-Loire et Sylvie CHARRIERE, Députée de Seine-Saint-Denis.
Gilles LAMARQUE, Directeur Général d’Anthenor Public Affairs
Mesdames et Messieurs, chers amis, nous sommes ravis que vous puissiez assister à notre dîner-débat ce soir. Nous avons fait tout le nécessaire pour respecter les règles sanitaires les plus strictes.
Madame la Ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir. Il y a un certain temps que le Ministre des Sports ne nous avait pas fait l’honneur de sa visite ; nous sommes particulièrement heureux de profiter de votre présence.
Je vais maintenant laisser la parole à Jean-Jacques LOZACH. Je précise que Jean- Jacques a été brillamment réélu à la présidence de notre Club il y a seulement quelques jours.
Jean-Jacques LOZACH, Sénateur de la Creuse
Merci à tous d’avoir accepté notre invitation. Merci Madame la Ministre de nous avoir consacré votre soirée.
Je souhaite saluer la présence de ceux qui participeront pour la première fois à nos débats, à savoir la Fédération française des sports de glace représentée par sa Présidente Madame Nathalie PECHALAT, l’Agence pour le développement de l’athlétisme en Europe représentée par son Manager Monsieur Cyril SAVIDAN, l’Autorité nationale des Jeux représentée par son Responsable des relations institutionnelles Monsieur Corentin SEGALEN et enfin le Comité d’organisation des JO Paris 2024 représenté par son Directeur Général Monsieur Etienne THOBOIS.
Nous parlerons ce soir des politiques publiques menées pour lutter contre les dérives violentes observées dans le sport, qu’il est absolument nécessaire de contenir à défaut de pouvoir les abolir. Le Ministère des Sports mène depuis plusieurs années une politique de prévention des comportements contraires aux valeurs éthiques du sport – qu’il s’agisse d’incivilités, de discriminations, d’homophobie, de sexisme, de violences faites aux femmes et aux enfants, de manifestations racistes, etc.
La violence impactant l’ensemble de l’écosystème du sport, il est utile de se demander comment il est possible de protéger les membres de cet écosystème (sportifs, encadrements, clubs, supporters, etc.). Nous verrons que de nombreux acteurs collaborent pour promouvoir la détection des situations à risque, la sensibilisation et la formation.
Sylvie CHARRIERE orchestrera vos prises de paroles. Je vous souhaite une très bonne soirée.
Sylvie CHARRIERE, Députée de Seine-Saint-Denis
Soyez assurés, chers invités, que notre Club – constitué de législateurs – écoutera vos interventions avec la plus grande attention. Elles constitueront probablement la base de futures propositions de lois utiles à la lutte contre les violences dans le sport.
Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports
Mesdames et Messieurs, je vous remercie de m’avoir invitée ce soir. Vous m’offrez ainsi l’opportunité d’exprimer mes sentiments sur ce sujet qui me tient particulièrement à coeur depuis mon arrivée au Ministère : la lutte contre les violences, toutes les violences, et pas seulement les violences sexuelles. Si nous rencontrons ces violences dans le sport, c’est parce qu’elles existent dans la société. Le sport doit être et doit rester le lieu du « vivre ensemble ». Il doit permettre l’épanouissement de tous les enfants et de tous les adultes qui le pratiquent au quotidien.
Le Ministère a déjà commencé à agir en se dotant d’une stratégie nationale pilotée par une déléguée ministérielle, en l’occurrence Madame Fabienne BOURDAIS, qui est parmi nous ce soir. Je peux vous communiquer quelques chiffres (en date du 10 septembre) concernant les signalements reçus par la cellule ministérielle :elle suit actuellement 220 dossiers dont 90 % concernent des faits de violences sexuelles. Sur ces 220 dossiers, 47 ont été clos à ce jour ; 173 dossiers sont en cours d’enquête administrative dont un quart ont déjà été assorties de mesures d’urgence prises par le Préfet. Ces dossiers concernent plus de 40 fédérations.
Au-delà de ces faits de violences sexuelles, nous nous consacrons à la promotion de l’égalité des droits et des chances pour tous, ainsi qu’à la lutte contre toutes les discriminations. Mme Elizabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, annoncera d’ailleurs demain le nouveau plan de lutte contre les violences LGBT ; ce plan comprend des mesures dans le champ du sport et nous recevrons ensemble avec Mme MORENO, demain, des représentants associatifs.
Indubitablement, nous devons continuer à nous engager sur ces sujets. Il est urgent de restaurer une confiance indispensable pour les familles, les enfants, les éducateurs et les bénévoles qui font vivre au quotidien notre passion commune pour le sport. Je vous remercie de votre attention.
Sylvie CHARRIERE, Députée de Seine-Saint-Denis
Merci beaucoup Madame la Ministre.
Nous allons maintenant écouter Madame Nathalie PECHALAT.
Nathalie PECHALAT, Présidente de la Fédération Française des Sports de Glace
Je viens ce soir témoigner devant vous du fait que la Fédération des Sports de glace, qui était dans le viseur médiatique depuis plusieurs mois, est en train de se relever.
Nous avons à traiter un dossier très lourd. Quand je suis arrivée à la Fédération mi-mars, tout était à construire. Ma motivation personnelle est très forte. Je suis ambassadrice de l’association Colosse aux pieds d’argile depuis 2018. En outre, en tant que sportive de haut niveau et membre de la Commission des athlètes au sein du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), je sais combien le sujet des violences sexuelles a été récurrent ces dernières années. Une omerta a régné pendant longtemps si bien que des athlètes se sont retrouvés isolés et ont dû mener un réel combat pour pouvoir parler.
La Fédération a commencé par nommer une référente Intégrité au sein de son bureau exécutif. Nous avons signé rapidement une convention avec l’association Colosse aux pieds d’argile afin de mettre en place des formations auprès des encadrants, formations qui intègrent non seulement des aspects techniques mais aussi la question de la prévention des violences. Nous avons rassuré les entraîneurs qui faisaient l’objet de stigmatisations. Nous avons créé des guides de bonnes pratiques pour les sportifs de haut niveau afin que les plus jeunes apprennent à mieux gérer la relation entraîneur/entraîné. Les cadres techniques ont été informés par écrit des sanctions qui seraient appliquées en cas de non-respect des bonnes pratiques. La commission disciplinaire a été réactivée.
La Fédération se positionne dans une démarche de main tendue et d’aide ; elle a décidé de se constituer partie civile dans toutes les affaires qui concerneraient des violences sexuelles. Un Comité d’éthique et de déontologie a été créé la semaine dernière. Il pourra, en toute indépendance, décider du degré d’urgence avec lequel un cas signalé doit être traité.
Finalement, la Fédération a mené une campagne de communication auprès de tous ses adhérents afin de rassurer les parents et de faire connaître la marche à suivre si une personne devait être témoin ou victime de violences. Nous savons que faire changer les mentalités prend du temps mais la Fédération se veut exemplaire et transparente.
Sylvie CHARRIERE, Députée de Seine-Saint-Denis
Nous remercions chaleureusement Madame PECHALAT d’être venue nous faire part de son expérience au sein de la Fédération Française des Sports de Glace.
Nous allons maintenant écouter Monsieur Étienne THOBOIS.
Étienne THOBOIS, Directeur Général du Comité d’organisation des JO Paris 2024
Je me permets tout d’abord d’exprimer une réaction. Je tiens à dire que nous avons tous partagé un sentiment d’horreur face à ce qui s’est dévoilé récemment grâce aux victimes qui ont osé parler. Le Comité d’organisation des JO 2024 entend prendre ses responsabilités pour ce qui est d’accompagner le Ministère et les fédérations dans les actions menées pour restaurer la confiance. Le sport est synonyme d’humanisme ; il se doit d’être un facteur de construction et jamais de destruction.
Notre Comité se veut exemplaire non seulement en matière d’organisation mais aussi dans la manière dont il aborde l’égalité et la lutte contre les discriminations. Nous nous sommes fixé des objectifs de parité et d’inclusion dans la composition de nos équipes. Des formations sont organisées en interne pour sensibiliser et mobiliser nos collaborateurs à ces questions.
En ce qui concerne l’organisation des Jeux eux-mêmes, nous pensons pouvoir affirmer que les Jeux de Paris 2024 seront les premiers qui présenteront une parité au niveau des athlètes.
Nous essayons de prévenir les situations à risque au sein du village olympique (qui implique la cohabitation en circuit fermé des représentants de 205 nations pendant 17 jours). Le Comité entend par ailleurs communiquer ses valeurs aux 35 à 50 000 volontaires qui participeront à l’organisation des Jeux.
Nous avons conscience que le Comité d’organisation des JO Paris 2024 constitue une formidable caisse de résonnance. Nous souhaitons ainsi amplifier et donner de la visibilité à toutes les organisations et associations qui travaillent au quotidien pour combattre toutes les formes de discrimination.
Dans cet ordre d’idées, nous avons sanctuarisé un fonds de 50 millions d’euros autour de l’Impact et de l’Héritage. Nous allons lancer un appel à projets pour pouvoir accompagner les acteurs du sport qui souhaitent concrétiser des initiatives entrant dans le cadre de la lutte contre les discriminations.
Le Comité d’organisation des JO Paris 2024 souhaite accompagner les prises de conscience et encourager les prises de parole afin de soutenir les valeurs fondatrices de l’olympisme, dont celle du respect de l’individu.
Sylvie CHARRIERE, Députée de Seine-Saint-Denis
Nous enchaînerons directement avec l’allocution de Monsieur Régis JUANICO.
Régis JUANICO, Député de la Loire
Nous traitons d’un sujet qui fait l’objet d’un volontarisme politique très fort, notamment de la part du Ministère des Sports. La nomination de Madame Fabienne BOURDAIS en tant que déléguée ministérielle en charge de la lutte contre les violences en est une preuve. Ce genre de sujet doit être porté par l’ensemble de l’exécutif, des parlementaires, des fédérations.
Cédric ROUSSEL (Député des Alpes maritimes) et moi-même avons rédigé un rapport d’évaluation portant sur la « loi Braillard » votée en juillet 2017 qui traite de ces questions d’éthique dans le sport.
La loi Lamour, votée en 2006, prévoyait des dispositions concernant différents professionnels du sport. La loi Braillard a étendu la liste des crimes et délits qui concernent ces professionnels du sport. Mme la Ministre a annoncé en début d’année le chantier ouvert pour généraliser et automatiser, à partir de janvier 2021, le contrôle de l’honorabilité à l’ensemble des encadrants – y compris bénévoles – et des dirigeants des associations sportives.
La loi Braillard visait à obliger les fédérations à adopter des chartes éthiques et à créer des comités de déontologie d’ici le 31 décembre 2017. Or, notre rapport a révélé que trop peu de fédérations remplissaient ces obligations en janvier 2020 (42 sur 75). En juillet dernier, heureusement, moins de dix n’étaient pas en conformité avec la loi. Une attention particulière est portée sur le fait que les référents éthiques nommés soient le plus possible indépendants des élus à la tête des fédérations.
Monsieur Bernard STIRN, président du Comité de déontologie du CNOSF, nous a récemment assuré être également partie prenante pour ce qui est de piloter et de coordonner les efforts des fédérations dans leur lutte contre les violences, ce qui traduit une évolution positive de la situation.
Une tâche immense débutera en janvier prochain pour appliquer l’extension du contrôle de l’honorabilité. Il est indispensable de consacrer des moyens humains et financiers conséquents à cette tâche car elle nécessitera la collaboration de nombreux agents des services déconcentrés de l’État, un croisement entre les fichiers des fédérations et des fichiers judiciaires, etc.
Il apparaît également nécessaire de lancer des opérations de sensibilisation vers des établissements particulièrement identifiés, je pense notamment aux centres de formation des clubs de football professionnel où des cas de bizutage ont été repérés. Il serait souhaitable de renforcer les partenariats avec le Ministère de l’Éducation nationale sur les sections sportives scolaires de type internat, car des comportements délictueux peuvent facilement s’y produire.
Certes, la prise de conscience relative à la violence et aux discriminations dans le sport a été tardive mais je pense qu’elle est aujourd’hui partagée par tous. Les acteurs du sport et les pouvoirs publics sont aujourd’hui en phase pour avancer ensemble sur ces problématiques.
Denis MASSEGLIA, Président du Comité National Olympique Français
Je souhaite intervenir car il me semble que le problème est très grave et que l’expression « Plus jamais ça ! » est adaptée à la situation.
Je pense que pour comprendre le phénomène, il faut prendre le temps de discuter avec les personnels de terrain. A de telles occasions, nous constatons que beaucoup de violences ont lieu entre jeunes cohabitant dans des centres. Ces lieux les préparent à une carrière sportive mais il est parfois facile d’y banaliser des comportements qui se révéleront traumatisants et pourront marquer toute une vie.
Par le passé, il n’était pas question de parler. Aujourd’hui, la parole s’est libérée… et il faut espérer que cette libération de la parole ait un effet dissuasif. En outre, chacun doit prendre conscience que le silence est finalement une forme de complicité.
Personnellement, j’aimerais que la lutte contre le bizutage soit considérée comme prioritaire car il constitue souvent le début de toutes les formes de violences. Certains pensent que le bizutage n’est pratiqué que chez les autres, au sein d’autres fédérations, mais c’est malheureusement faux. Il est possible de se remettre du bizutage – personnellement je l’ai subi et je peux dire que cela m’a traumatisé – mais il ne faut surtout pas le banaliser car il ouvre la porte à d’autres violences. Un phénomène d’escalade peut facilement se développer à la suite du bizutage. Éradiquer ce fléau est indispensable pour restaurer la confiance chez ceux qui souhaiteraient intégrer un club.
Intégrer un club sportif peut permettre à un enfant de grandir et de mûrir pour devenir un citoyen utile à la société. Les 155 000 clubs sportifs répertoriés en France jouent souvent un rôle déterminant pour ce qui est d’aider des jeunes évoluant dans des situations défavorables. Je plaide pour qu’il soit possible de parler le plus positivement des clubs et que les parents ne craignent pas de confier leurs enfants à un club où il pourra s’épanouir.
Dominique LAURENT, Présidente de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage
Aucun pan du sport n’échappe à la violence et le dopage fait partie de ces violences. Le sportif qui est dopé subit souvent des violences de la part de son entourage : violences psychologiques, pressions, chantage, harcèlement moral et parfois sexuel visant à l’inciter à prendre des produits qui amélioreront ses performances. Certains cas de dépistage positifs ont mis en lumière des situations de harcèlement.
L’Agence Française de Lutte contre le Dopage est soumise aux règles internationales définies par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA). L’AMA demande désormais aux agences nationales de rechercher dans l’entourage du sportif des faits de pression qui peuvent être à l’origine du dopage du sportif. Cette recherche implique d’analyser des renseignements, des révélations, voire des délations. Les enquêtes mènent le plus souvent vers l’entourage familial, des entraîneurs ou des coaches.
Réaliser de telles enquêtes nécessite des outils juridiques appropriés. L’Agence a donc besoin que les parlementaires complètent l’arsenal législatif nécessaire afin de mener des enquêtes de qualité mais aussi renforcer les mesures d’ordre disciplinaire.
Patrice Martin, Président de la Fédération Française de Ski nautique et de Wakeboard
Je me permets tout d’abord de revenir sur le sujet de la mise en place des comités d’éthique dans les fédérations, mentionnée par Monsieur Régis JUANICO. Il est indéniable que répondre à ces besoins est compliqué pour les petites fédérations. Je suggère d’envisager une certaine forme de mutualisation des outils qui soutiendrait ces fédérations.
Pour ce qui est des questions disciplinaires et du dopage, puisqu’il s’avère très délicat de gérer ces problématiques dans les fédérations, je me demande s’il ne serait pas avantageux de mettre en place un jour une Cour de justice sportive qui soit totalement indépendante des fédérations.
Je voudrais par ailleurs faire remarquer que dans les petits clubs, les entraîneurs sont souvent aussi les gestionnaires du club. Cette double casquette limite le champ d’action du club.
Enfin, je souhaite revenir sur la problématique du lien entraîneur/entraîné. Ce lien est en effet extrêmement fort, voire fusionnel. II me semble que nous devons nous poser la question de savoir jusqu’où ce lien peut aller et dans quelles circonstances il est nécessaire d’intervenir.
Christian Dullin, Secrétaire Général de la Fédération Française de Rugby
Je souhaite vous faire part de deux informations.
Je vous avais relaté en février dernier que la Fédération de Rugby avait intégré dans ses règlements la possibilité pour un arbitre d’interrompre une rencontre si des propos racistes étaient proférés autour du terrain. De fait, il y a 10 jours un arbitre a interrompu un match de Fédérale 3 lorsqu’il a entendu de tels propos. Je dois dire que nous en sommes très fiers.
Pour rebondir sur l’intervention d’Étienne THOBOIS, je voudrais préciser que les structures et les 7 000 bénévoles qui participeront à l’organisation de la Coupe du monde de Rugby France 2023 sont également tous formés et sensibilisés à la question de la lutte contre les violences.
Laëtitia PACHOUD, Déléguée à la cohésion sociale de la Fédération Française de Rugby
Je suis en charge de la cellule de prévention et de protection des populations Rugby. Nous avons mis en place un numéro SOS Violences pour tous nos licenciés : les victimes de violences peuvent appeler à tout moment, ainsi que les « victimes collatérales » que sont souvent les présidents de clubs, les éducateurs, les coéquipiers, etc. Les victimes doivent être entendues, soutenues, et orientées vers les professionnels qui peuvent les aider.
Par ailleurs, le rugby n’étant pas épargné par le bizutage, ce problème va constituer notre priorité de lutte pour la prochaine saison. Une campagne de sensibilisation sera déployée dans toutes nos académies, en particulier auprès des encadrants.
Cédric ROUSSEL, député des Alpes-Maritimes
Mon collègue Régis JUANICO a presque tout dit mais j’aimerais remercier personnellement l’ensemble des personnes que nous avons auditionnées pour notre rapport et qui sont présentes ce soir.
Je salue chaleureusement l’engagement de Madame Nathalie PECHALAT au sein de la fédération qu’elle dirige. C’est elle, en initiant la démarche dans sa fédération, qui nous a inspiré l’idée de nommer des référents Éthique dans chacune des fédérations.
J’ajouterais que nous avons tout intérêt à promouvoir l’Éthique, notamment auprès des jeunes. En effet, les incitations positives peuvent, avec le temps, éviter d’avoir recours à des sanctions. L’Éthique entre en compte dans de nombreux aspects, tels que la lutte contre la triche, les risques de manipulations en lien avec les paris sportifs, le comportement des joueurs, etc.
Enfin, je dérive un peu mais je ne peux pas m’empêcher d’évoquer la frustration ressentie dans les nombreux secteurs du sport qui sont à l’arrêt depuis des mois en raison de la pandémie. Des aides financières ont été accordées mais il faudra également prendre en compte des aspects psychologiques. Acteurs du sport et pratiquants, pour qui le sport est une nécessité, souffrent beaucoup. Il nous faudra reconstruire et tout faire pour éviter que la jeune génération ne soit sacrifiée au niveau du sport.
Grégory SAINT-GENIES, Directeur Général de la Fédération Française de Ski nautique et de Wakeboard
Je souhaite également souligner que les petites fédérations souffrent souvent d’un manque de moyens pour s’attaquer à la problématique des violences.
En ce qui nous concerne, nous avons mis en place un numéro vert à la disposition de nos adhérents. Nous avons également élaboré un plan de sensibilisation en nous appuyant sur les associations qui travaillent sur diverses formes de violence. Mettre en rapport la variété des acteurs et créer des synergies accroît notre efficacité.
Personnellement, je crois nécessaire de porter une attention particulière à la « violence au quotidien ». Les relations entre les adhérents sont en effet de plus en plus violentes. Il est difficile de trouver une solution toute simple à ce problème mais il semble important que le sport puisse exercer son rôle éducatif.
Corentin SEGALEN, Responsable des relations institutionnelles de l’Autorité Nationale des Jeux
Force est de constater que la violence existe au travers des paris sportifs. Elle est souvent exercée par les parieurs. Récemment nous avons effectué un tour des CREPS (Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive). Il ressort de nos entretiens avec les jeunes que s’ils ne sont pas directement approchés par des personnes participant à la manipulation de rencontres sportives, ils subissent cependant des insultes de la part de parieurs lorsqu’ils ont perdu un match. Le joueur de tennis Gaël MONFILS a par exemple révélé récemment qu’il avait été victime d’insultes racistes de la part de parieurs après avoir perdu un match.
Par ailleurs, le crime organisé peut exercer des pressions directes sur les joueurs. Un goal suédois a par exemple raconté qu’il avait été menacé (au travers d’une photo de ses enfants dans leur école) pour le convaincre de laisser rentrer des buts lors de son prochain match. Heureusement ce goal a bien réagi. Il a contacté la police de son pays et les criminels ont pu être arrêtés. Cet exemple nous a motivés à utiliser la Plateforme française de lutte contre la manipulation sportive pour soutenir les sportifs. Nous avons créé une plateforme dédiée baptisée « Signale ! » qui vise à permettre des signalements en vue de cibler les réseaux mafieux plutôt que d’accuser des sportifs qui sont eux-mêmes victimes de ces réseaux. Nous avons profité de notre tour des CREPS pour sensibiliser les sportifs et les encourager à signaler toute tentative de manipulation.
Enfin, l’autre difficulté à laquelle nous devons faire face est l’addiction au jeu. Alors que cette pathologie concerne 1 % de la population française, elle touche environ 4 % des parieurs sportifs. Or ces personnes fragiles sont celles qui sont susceptibles d’entrer le plus facilement dans des processus de manipulation.
Pour lutter contre ces fléaux, nous aurions besoin qu’un réseau de délégués Intégrité, nommés dans toutes les fédérations, sensibilise et forme les sportifs afin qu’ils puissent reconnaître, refuser et surtout signaler les tentatives de manipulation.
Véronique LEBAR, Présidente du Comité Éthique et Sport
Pour ma part, je viens aborder avec vous la question de la violence envers les arbitres. Nous sommes nous-mêmes étonnés de la violence de ce qu’ils doivent endurer.
Les arbitres de compétitions de haut niveau subissent souvent des pressions pernicieuses. En effet, ils reçoivent régulièrement des menaces de mort, des menaces visant leurs proches, etc. Quant aux arbitres amateurs, ils sont victimes de violences verbales et physiques. Chaque semaine, des arbitres viennent vers nous pour trouver du soutien auprès de médecins et de psychologues. Brisés psychologiquement, ils sont de plus en plus nombreux à abandonner leur activité sportive.
Nous ne devons pas les oublier.
Denis LAFOUX, Directeur de la Fédération Française des Clubs Omnisports
Je souhaite témoigner devant vous des difficultés que rencontrent les dirigeants des clubs omnisports. Le fait qu’ils gèrent simultanément plusieurs disciplines leur permet d’avoir une vision transversale et pertinente mais ils doivent jongler avec différents protocoles pour chaque fédération, ce qui complique notamment leur tâche. Pour pouvoir les accompagner efficacement, notre fédération a nommé une juriste en tant que référente en matière de violences car une de leur difficulté importante est l’accompagnement sur la gestion de l’éducateur salarié ou bénévole.
En outre, je souhaite confirmer les propos entendus précédemment concernant les arbitres, car j’ai moi-même exercé cette activité. Je voudrais signaler que pour les arbitres, la difficulté principale ne provient pas des attaques perpétrées par des joueurs ou par des entraîneurs – car ces-derniers peuvent faire l’objet de procédures disciplinaires dans ces types de cas –, mais plutôt des attaques venant du public. Or, je remarque que les responsables de salles ou les responsables de matchs n’interrompent quasiment jamais les matchs quand les arbitres sont insultés. Pour le moment, il n’existe aucun recours pour gérer ce problème.
Thibault DAGORNE, Administrateur exécutif de la Fédération des Entraîneurs Professionnels
Il me semble qu’il nous faut nous arrêter sur certains éléments de contexte.
Je rappelle par exemple que 1,6 million d’encadrants évoluent dans le monde du sport mais tous n’ont probablement pas été identifiés et désignés, alors qu’ils interviennent auprès de nos adhérents jeunes ou moins jeunes. Je remarque par ailleurs que le sport est le dernier secteur qui permette la présence d’une nudité devant un adulte – alors qu’elle est proscrite depuis longtemps au sein de l’Éducation nationale. Ces éléments nous alertent sur la nécessité d’étendre le contrôle non seulement des professionnels mais aussi des non-professionnels.
En outre, il me semble indispensable de travailler sur le lien dirigeant/entraîneur. Nous devons sécuriser cette relation car elle génère des rapports de force entre ceux qui emploient et ceux qui sont au plus près des adhérents.
Fabienne BOURDAIS, Déléguée interministérielle à la lutte contre les violences dans le sport
Je désire vous communiquer quelques éléments précis méritant votre attention.
En ce qui concerne les signalements de violences, les chiffres révèlent que 60 % des personnes mises en cause sont des éducateurs dont plus de 70 % sont des professionnels. Ajoutons que parmi ceux-ci, 30 % ne possédaient pas de carte professionnelle à jour, ce qui signifie que des personnes sont embauchées dans des structures sans que l’employeur vérifie qu’ils ont le droit d’exercer contre rémunération. En outre, l’absence de carte professionnelle induit qu’aucune mesure de contrôle d’honorabilité n’a été opérée alors que le dispositif législatif et réglementaire est pourtant là pour apporter des garanties concernant les éducateurs professionnels. Il faut absolument dissocier la détention d’un diplôme de celle d’une carte professionnelle car cette dernière a été délivrée après qu’un contrôle d’honorabilité a été effectué. La carte professionnelle constitue donc un outil de prévention de la récidive.
Dans cet ordre d’idées, nous mettons actuellement en place le contrôle d’honorabilité des éducateurs bénévoles. Et de fait, nous rejoignons la question soulevée par Monsieur DAGORNE. En effet, il apparaît que les éducateurs bénévoles ne sont pas toujours clairement identifiés dans les fichiers des licenciés des fédérations. Il est pourtant impératif de veiller à une tenue scrupuleuse de ces fichiers.
Au-delà de la question des signalements, nous travaillons sur une politique globale de prévention dont le slogan est « Tous concernés ». Des outils ont été créés (en collaboration avec le mouvement sportif, le réseau de référents des fédérations et diverses associations) et diffusés depuis septembre dernier dans les clubs. S’il s’agit bien d’abord de lutter contre les violences à l’occasion d’une pratique sportive, ces outils doivent aussi permettre d’apprendre aux éducateurs à recevoir la parole des jeunes, avec lesquels ils ont su établir une relation de confiance, pour des violences et maltraitances subies, quel qu’en soit le contexte.
Enfin, Madame la Ministre nous a fixé un objectif ambitieux de formation à la lutte contre les violences sexuelles qui doit concerner effectivement toutes les personnes qui interviennent à un moment ou à un autre dans l’encadrement des jeunes sportifs. Le challenge est de taille et nous nous y attelons actuellement.
Sophie AUCONIE, Députée de l’Indre-et-Loire
Je souhaite redire à Madame la Ministre combien nous apprécions sa visite. La visite d’un Ministre des Sports est toujours l’occasion d’échanges constructifs et bienveillants qui permettent d’alimenter la réflexion de chacun.
Je considère que consacrer cette soirée à la lutte contre les violences était indispensable puisqu’elle correspond à un problème de société.
Je propose que lors d’une prochaine réunion, nous puissions aborder la thématique de la fin de carrière professionnelle des sportifs. Cette étape peut en effet être très violente car il s’agit d’une désintégration identitaire.
Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports
Je remercie chacun de ceux qui sont intervenus ce soir. Vos témoignages ont montré qu’il peut y avoir de la douleur, de la fragilité et de la violence même là où on ne la visualise pas forcément (dopage, arbitrage, etc.).
Sachez que notre Ministère entend continuer à vous soutenir dans la lutte contre les violences. Notre Ministère est un « petit » Ministère comparé à d’autres. La création de l’Agence nationale du Sport, qui assume maintenant la lourde charge des financements, devrait permettre au Ministère de se concentrer sur ses prérogatives régaliennes, telles que les missions d’accompagnement, de contrôle et de protection des publics notamment.
Nous devons garantir aux parents la protection de leurs enfants. Notre responsabilité est immense.
Je souhaite rappeler comment la thématique de la violence dans le sport est arrivée sur le devant de la scène de notre Ministère. Mon idée initiale, en entrant au Ministère, était de travailler sur le statut du sportif. Mais peu après mon arrivée, des scandales de violences sexuelles dans le sport ont éclaté aux États-Unis. J’ai personnellement été interrogée par un journaliste sur le fait de savoir si de telles choses pouvaient également exister en France. Puis très vite, des révélations se sont succédé. Face à de telles révélations, il est impensable de prendre une position de déni.
Affronter ces problèmes ne porte pas atteinte aux valeurs du sport comme certains peuvent le craindre, car je considère que les valeurs du sport, portées par nos éducateurs en charge de former et l’épanouissement des pratiquants, doivent correspondre aux valeurs de ceux qui pratiquent le sport, de ceux qui le soutiennent, de ceux qui le regardent et surtout de ceux qui veulent pouvoir confier leurs enfants à des clubs sans aucune crainte.
Le chantier est aujourd’hui bien avancé. Vous avez abordé la question importante de la professionnalisation des cadres dirigeants, la question de la législation – j’espère qu’une loi sur le sport pourra être débattue au Parlement avant la fin de mon mandat–, la question de l’Éthique dans les fédérations, de l’agrément des associations… Il reste du travail à faire. Il faudra par exemple renforcer les liens entre notre Ministère et celui de la Justice en ce qui concerne le traitement de signalements de violences.
Nous avons besoin de l’engagement de tous. Je sais pouvoir compter sur chacun d’entre vous et je vous en remercie.
Jean-Jacques LOZACH, Sénateur de la Creuse
Nous sommes ravis, Madame la Ministre, car des fonctionnaires du Ministère, voire même des membres de votre Cabinet, assistent régulièrement à nos réunions mais aujourd’hui vous faites connaissance avec notre Club de manière personnelle.
De nombreux aspects ont été abordés ce soir mais peut-être celui de l’équilibre entre la prévention et la sanction a-t-il été un peu négligé. Toujours est-il que nous sommes dans une dynamique.
Nous vous remercions de la richesse de vos interventions. Nous vous souhaitons une bonne fin de soirée.
Club Sport
Paris, le 13 octobre 2020
Document rédigé par la société Ubiqus – Tél : 01.44.14.15.16 – http://www.ubiqus.fr – infofrance@ubiqus.com