INTERVENTION SÉANCE

PPRE demandant la mise en place d’un Agenda rural européen

Jeudi 4 novembre 2021 (5’)
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers-ères Collègues,

Le texte que nous examinons offre de renforcer ce fil ténu liant l’Europe aux ruralités, en appelant à la pleine intégration de ces espaces au cœur des politiques publiques européennes, et restaurer ainsi l’image d’une institution plus concrète et plus citoyenne.

L’Union Européenne traverse une période difficile, comme affirmation d’une puissance politique sur l’échiquier international. Dans l’opinion publique, sa crédibilité se trouverait renforcée par une nouvelle ambition de sa politique territoriale. Un signe de l’existence d’un modèle de développement durable européen doit être l’attention portée aux territoires, en contribuant aux réciprocités entre métropoles et espaces ruraux, ou bien encore en valorisant les aménités offertes par un cadre de vie rural. À l’évidence, la transition écologique ne se fera pas sans l’implication des territoires.

La Commissaire européenne chargée de la politique régionale et de la cohésion écrivait en 1996 :

« Face à l’ampleur des disparités régionales, elle est un instrument incontournable pour aider les régions les moins prospères à s’adapter au marché unique. Les régions d’Europe et leurs citoyens ne sont pas à égalité de chances aux niveaux économique et social.

Dans les régions défavorisées, des interventions publiques doivent donc accompagner les investissements privés pour stimuler l’activité économique. Cet effort incombe avant tout aux États-membres, à travers leurs propres aides régionales. Toutefois, l’ampleur des problèmes amène la Communauté à participer aux efforts de solidarité pour que l’ensemble des régions et des citoyens puissent tirer parti pleinement du marché intérieur et de l’Union économique et monétaire. Tel est l’objet de la politique régionale. »

C’était en 1996, tout était diagnostiqué il y a déjà vingt-cinq ans. De cette lutte contre les discriminations territoriales, dépend la compétitivité de l’espace européen.

Nous avons conscience des difficultés à harmoniser une telle priorité ; les vingt-sept États-membres témoignant d’une approche très diverse des ruralités. Beaucoup continuent à les assimiler à une préoccupation : l’agriculture. Or, si celle-ci demeure la toile de fond économique de nos territoires, elle ne saurait la représenter dans son exhaustivité.

Le risque est grand de voir les ruralités se déliter si les leçons de la crise sanitaire ne sont pas appréhendées par le prisme de l’équilibre villes-campagnes. Les politiques publiques de développement des territoires impliquent aujourd’hui une combinaison harmonieuse des stratégies locales et nationales, avec les fonds de relance post-Covid 19 de l’Union européenne.

Le monde rural a aujourd’hui, beaucoup plus qu’hier, conscience de lui-même ; sa volonté de vivre et de tenir un rôle central dans la cohésion nationale s’est fortifiée.

Le Covid et ses confinements ont convaincu de nombreux urbains qu’une autre vie était possible.

Dans quelle mesure, cette réalité va-t-elle redessiner certains équilibres de la carte de France ? Est-il venu le temps du « réenchantement du territoire », pour reprendre l’expression de Jean Viard ? Créer les conditions de cette attractivité est bien au cœur du texte qui nous est aujourd’hui proposé.

Dans ce travail d’une plus grande reconnaissance des ruralités, l’Union européenne tient un rôle clé, par exemple au travers des fonds de liaison entre actions de développement de l’économie rurale (Leader) et des groupes d’action locale (GAL). Elle doit en être un inspirateur et un financeur, dans le respect du principe de subsidiarité laissant à chaque État membre, à chaque autorité de gestion locale la liberté de décision et d’action, essentielle à la réussite de cette politique de développement. Ces associations, mêlant stratégie globale et mise en œuvre locale, doivent être clairement explicitées, et contractuellement assurées. Elles auraient également en charge d’initier et de faire vivre une démarche participative et des actions collectives, intégrant les citoyens aux projets de territoire.

Pôles d’innovation voire d’excellence dans des domaines aussi divers que les sciences du vivant, l’énergie verte ou les technologies appliquées, les territoires ruraux, faute d’avoir atteint la taille critique, demeurent trop souvent éloignés des instituts de recherche et ignorés du plus grand nombre.

Encore largement inspirées d’approches urbaines, les typologies et représentations statistiques et cartographiques des territoires ruraux ne facilitent pas toujours la compréhension de leurs nouveaux enjeux.

En France, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) comme les programmes « Action, cœur de villes » et « Petites villes de demain » marquent une rupture avec la logique unilatérale dite du « ruissellement » des métropoles sur leurs territoires périphériques.

Les contrats de réciprocité, institués par le Comité Interministériel aux Ruralités en mars 2015, doivent pouvoir être déclinés à l’échelle de l’Union et répondre aux  défis des transitions environnementale et énergétique : sécurité alimentaire, préservation de surfaces agricoles et des milieux naturels, développement de la bioénergie, gestion de déchets…, et des mutations économiques : mobilité, aménagement durable du territoire, politique d’accueil, télétravail, qualité et accessibilité aux services de santé, aux équipements sportifs et culturels, préservation et valorisation du patrimoine et des sites touristiques…

La France rurale continuera à vivre, mais elle se privera de l’exploitation optimale de ses atouts, si l’Union européenne n’est pas au rendez-vous de cette France hors-les-murs, de cette France de la périphérie, qui s’est notamment manifestée lors du mouvement des gilets jaunes. Le développement de la vie rurale est une affaire d’État et une affaire d’Europe. Si celle-ci veut tenir son rang dans le rapport de force mondial du XXIème siècle, elle doit consolider ses territoires.

Nous disons « agenda » par respect pour la terminologie communautaire et par analogie avec l’Agenda urbain, mais nous pensons toutes et tous programme d’actions concrètes.

Je formule le souhait que cette PPRE nous rassemble et puisse contribuer à de très prochaines décisions, génératrices de renouveau pour nos campagnes et leurs villes-, petites et moyennes.