Avec l’adoption de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme par le Sénat, c’est une véritable rupture dans la manière d’appréhender les supporters sportifs qui s’opère.

La création d’une instance nationale du supportérisme et d’un référent-supporter dans les clubs sportifs représente en effet une avancée attendue par les associations de supporters et une reconnaissance de leur rôle dans la vie du sport français. Les pouvoirs publics créent ainsi les conditions d’un dialogue institutionnalisé pour une politique préventive, et non plus seulement répressive. C’est donc à un texte d’équilibre entre dialogue, prévention et sécurité, enrichi de propositions socialistes pour garantir les droits des supporters, qui a été adopté.

En tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, j’ai exposé en séance les conclusions de ses travaux.

Extraits de mon intervention (séance du 5 avril 2016) :

(…) La présente proposition de loi est débattue dans un contexte sportif marqué par la richesse de son actualité et l’adoption récente d’avancées significatives.

Citons quelques exemples : la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale ; la conférence nationale sur le sport professionnel, qui est en cours ; la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024 ; l’organisation prochaine de l’Euro 2016 de football ; le déploiement du plan « Citoyens du sport » ; la mise en place du sport sur ordonnance dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé ; une meilleure prise en compte de la dimension environnementale ; sans oublier, l’assainissement financier du CNDS, le Centre national pour le développement du sport, l’incidence de la réforme territoriale avec, notamment, la décentralisation des CREPS, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, qui s’avère d’ores et déjà une réussite, ainsi que le regain d’intérêt de l’Union européenne, notamment du Conseil de l’Europe, pour le sport.

En un mot, l’actualité sportive se porte bien, et elle s’enrichit aujourd’hui de cette proposition de loi visant à renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

L’équilibre de ce texte réside dans la bonne articulation de deux têtes de chapitre du Livre vert du supportérisme de 2010 intitulées, d’une part, Allier prévention et répression et, d’autre part, Intégrer les associations de supporters pour pacifier les stades. Nous sommes convaincus que la réussite d’une telle entreprise contribuera à améliorer la fréquentation des stades. (…)

Nous appelons de nos vœux la poursuite de la concertation entre tous les acteurs concernés et sa traduction législative, dans le continuum d’un processus engagé lors du premier congrès national des associations de supporters de football, qui s’est déroulé au mois de janvier 2010 au Stade de France.

D’autres initiatives doivent également permettre d’avancer dans la voie d’un nouveau supportérisme, comme la mise à niveau et une conception moderne de nos stades et enceintes sportives, alliées à notre système de formation et d’apprentissage à la citoyenneté, qui doivent concourir à la sécurisation des rencontres. Ces actions participent à la nécessité de faire du sport une source de plaisir et d’éducation.

L’évolution du sport et sa mondialisation mettent en compétition les organisations et les modèles nationaux, les systèmes fiscaux et sociaux, les environnements juridiques, la qualité des infrastructures. Mais elle intégrera de plus en plus la capacité pour un pays d’organiser des compétitions sans violence ni incivisme dans les stades et autour de ceux-ci.

Ce texte a pour finalité une organisation apaisée – normale – d’un événement sportif, quel qu’il soit. On évoque bien sûr ici le football, car nous sommes à quelques semaines de l’Euro 2016, mais cette proposition de loi concerne l’ensemble des sports, la globalité des relations entre organisateurs de manifestations et clubs de supporters, dans toutes les disciplines. Elle vise l’image du sport en général.

Ne l’oublions pas, sans spectateurs, il ne peut avoir de clubs professionnels ! Les dirigeants et les entraîneurs passent, les joueurs aussi, mais les supporters restent.

Par ailleurs, ce texte rejoint le rapport de Jean Glavany, publié en 2014 et intitulé Pour un modèle durable du football français. La proposition n° 1 de ce document n’est-elle pas intitulée : renforcer la sécurité et le civisme dans le football en associant fermeté et dialogue ?

Permettez-moi de citer un passage du rapport : « Il convient de renouveler les politiques de répression des comportements délictuels et de développer la coordination entre tous les acteurs du football : la sécurité est leur responsabilité collective. Le dialogue entre les autorités publiques, les clubs et les associations de supporters est une pièce maîtresse dans cette lutte. »

Cette coopération peut comporter divers volets : organisation des déplacements, animation et accueil dans le stade, lutte contre toutes formes de discrimination, formation citoyenne aux valeurs du sport, contribution à un climat convivial, festif et populaire autour des rencontres.

Gardons également à l’esprit que la violence concerne parfois le sport amateur. Dans les tribunes, à l’occasion de telle ou telle rencontre, nous trouvons également des spectateurs venus simplement pour la beauté du geste sportif ou la convivialité de l’ambiance, sans être obligatoirement animés par le résultat du compétiteur, qu’il fût individuel ou collectif.

Face à une jeunesse qui fonctionne beaucoup par identification et mimétisme, l’exemplarité du sportif de haut niveau n’est pas non plus à négliger dans la disposition d’esprit du supporter. Comme l’écrit Pascal Boniface : « La célébrité doit créer des obligations et pas seulement des droits. »

Monsieur le secrétaire d’État, de façon très consensuelle, la commission de la culture s’est prononcée favorablement sur cette proposition de loi.

@ le dossier législatif complet sur le site du Sénat

Illustration : Photos Sénat (séance du 5 avril 2016) – Vidéo à venir