Lettre au Président de la République portant sur la baisse des dotations aux communes en 2018
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Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution
Le 19 juin 2018 JORF n°0139 du 19 juin 2018 Texte n°1 Décret du 18…
Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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Élisabeth Borne promet un milliard pour les routes
Un milliard d’euros par a, à terme, pour la rénovation d’urgence du réseau routier et…
Courrier à M Denis MASSEGLIA – Président du Comité national olympique et sportif français
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Le Sénat adopte son pacte national pour les centres-villes et centres-bourgs
Le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi actant le pacte national de…
