JUIN 2019 – Projet de loi Fonction publique : nous avons dénoncé un texte qui précarise les fonctionnaires et affaiblit l’action publique.
A l’issue de deux semaines d’examen, les sénateurs socialistes nous avons voté contre le projet…
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À l’issue d’une semaine de débats, et malgré des avancées obtenues en séance, le texte…
Nous sommes favorables à la mise en place d'une taxe sur les services numériques depuis…
Madame, Monsieur, Le Sénat a examiné en mars dernier le projet de loi d’orientation des…
Intervention de M. Jean-Jacques LOZACH Cette Agence Nationale de la Cohésion des Territoires était attendue…
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Paris, le 24…
Dans le cadre de la loi relative à la liberté du choix de son avenir…
Dans le cadre du Groupe d’amitié France-Pays-Bas que je préside, nous avons échangé sur le…