Lettre au Président de la République portant sur la baisse des dotations aux communes en 2018
Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Palais de l'Élysée 55 rue du Faubourg Saint-Honoré…
Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution
Le 19 juin 2018 JORF n°0139 du 19 juin 2018 Texte n°1 Décret du 18…
Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire NOR: HRUX1814858D -----------------…
Élisabeth Borne promet un milliard pour les routes
Un milliard d’euros par a, à terme, pour la rénovation d’urgence du réseau routier et…
Le Sénat adopte son pacte national pour les centres-villes et centres-bourgs
Le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi actant le pacte national de…
Réforme ferroviaire : une Commission Mixte Paritaire conclusive mais pas satisfaisante
L’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés sur la version définitive du projet de…
Le Sénat s’attaque à la fracture territoriale.
Le Sénat a adopté mercredi 13 juin 2018, contre l’avis du gouvernement, une proposition de…
6 juin 2018. Cérémonie organisée au Sénat, sous la présidence de M. Laurent STEFANINI
Ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l’UNESCO. Remise des insignes de Chevalier…
Le Sénat maintient l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités – 17 avril 2018
Le Sénat a maintenu hier (17 avril 2018) l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles…
Le 12 avril 2018 -Le Sénat se positionne pour une Politique agricole commune ambitieuse
Pressentant une future négociation délicate, le Sénat avait choisi, dès l'été 2017, de se positionner…