La fabrique de la loi
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Avril 2021.Jean-Jacques LOZACH désigné vice-président du groupe d’études sénatorial sur les métiers d’art.
Communiqué de presse de Jean-Jacques LOZACH Sénateur de la Creuse Jean-Jacques LOZACH désigné vice-président du…
16 février 2021. article du journal L’Équipe. Le Sénat adopte le projet de loi visant à la mise en conformité de la France avec le code mondial antidopage.
Le projet de loi présentée par la ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu a été…
16 février 2021. Public Sénat. Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.
Dopage : « Nous avons un devoir d’exemplarité dans la perspective des grandes compétitions…
16 février 2021. Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.
Intervention en séance en qualité de chef de file pour mon groupe politique. PjL Code…
9 février 2021. Intervention en séance. Question orale à Mme Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des sports. Affaire Mediapro et rendement de la taxe prévue à l’article 302 bis ZE du code général des impôts, «taxe BUFFET ».
Question adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la…
28 janvier 2021. cosignature d’une tribune en faveur de droits nouveaux dès 18 ans et d’un « minimum jeunesse ».
Une opportunité s’ouvre pour un « minimum jeunesse » S'il est juste qu'une société se…
19 janvier 2021. Calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour du Sénat jusqu’au mois de mars 2021
LE MINISTRE Paris, le 19 janvier 2021 Monsieur le Président, En application de l’article…
Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature
- Amendement créant un article additionnel après l’article 13. Abaisse à 3,8% le taux de…