Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature
- Amendement créant un article additionnel après l’article 13bis. Vise à apporter une réponse fiscale…
Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature
- Amendement à l’article 6 ter visant à exonérer clubs sportifs professionnels du paiement des…
Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature – Amendement créant un article additionnel après l’article 33.
Propose la mise en place du conventionnement territorialisé des médecins pour lutter contre la désertification…
Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale.
L’amendement réécrit l’article 13 TER et prévoit que les sommes consacrées à l’encadrement et à…
Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature
- Amendement créant article additionnel après l’article 13 quater. Il vise la suppression de la…
Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature
Amendement créant article additionnel après l’article 43 A. Il donne suite au rapport de Laurence…
Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. Amendement de suppression de l’article 13 TER du PLFSS 2021 ajouté au PLFSS 2021 par le Gouvernement.
Ce dernier supprime l’exonération de cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives. Cette…
Projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2021.
Dépôt d’un amendement Activité physique en milieu professionnel visant à instaurer un nouveau dispositif d’exonération…
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux. Réponse à la question adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics transmis à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Publiée le : 25/06/2020
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux Question n° 16923…
6 novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. Dépôt d’un amendement visant à débloquer la possibilité de créer des centres de santé en Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif.
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 N° 596…