5 novembre 2020. Question écrite adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole. Jean-Jacques Lozach attire…
4 novembre 2020. Courrier co-signé au Premier Ministre concernant le décret provisoire relatif aux Fonds Réemploi solidaire.
Monsieur Jean Castex Premier ministre Hôtel de Matignon57, rue de Varennes,75 700, Paris. Copie…
8 septembre 2020. Présidence de la Mission d’Information sénatoriale sur l’organisation et le fonctionnement des fédérations sportives. Synthèse du rapport.
L’ESSENTIEL SUR… …le rapport d’information : MUTUALISER, RENOUVELER ET LÉGITIMER POUR AFFÛTER L’ESPRIT D’ÉQUIPE…
8 septembre 2020. Présidence de la Mission d’Information sénatoriale sur l’organisation et le fonctionnement des fédérations sportives. Dépêche de l’AFP.
parlement-gouvernement-partisUn rapport parlementaire pointe "le risque de disparition de la politique nationale du sport" Un…
6 août 2020. Question adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques et réponse. Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l’État.
Réponse de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de…
6 août 2020. Question adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,…
Communiqué du 22 juin 2020 – Municipales, Syndicats, patrimoine rural
Second tour des élections municipales Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi tendant…
19 juin 2020. Question écrite adressée au Ministre de l’Action et des Comptes publics. Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux
Question n° 16923 adressée à M. le ministre de l'action et des comptes publics À…