Question écrite : Impact de la réforme de l’Etat
Question n° 12902 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de…
Question n° 12902 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de…
Question n° 13918 adressée à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de…
Question n° 15371 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la…
Question n° 06635 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à…
Question n° 05118 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à…