Limitation de vitesse à 80 km/heure
Le 9 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé un nouveau plan de lutte contre l’insécurité…
L’OPINION – Taxe verte et gilets jaunes par PASCAL RICHÉ
Taxe verte et gilets jaunes par PASCAL RICHÉ «En passant outre les maires, M. Macron…
Loi ELAN. Il s’agit du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Maintenir le rythme de construction, mieux territorialiser la politique du logement, simplifier l’acte de construire…,…
15 octobre 2018. Les sénateurs veulent renforcer la protection des élus locaux.
Les sénateurs entendent répondre à l'inquiétude des élus locaux à travers une série de recommandations…
30 août 2018. Courrier de la Garde des Sceaux – Ministre de la Justice en réponse aux observations lui ayant collectivement été adressées sur l’adaptation du réseau des juridictions et à la demande de faire de la cour d’Appel de Limoges une cour d’Appel régionale.
Monsieur le Sénateur, Par courrier en date du 5 mars 2018, vous avez bien voulu…
ALIMENTATION, MONDES AGRICOLES ET ENVIRONNEMENT : Il n’y a de fatalité pour aucun territoire
sesame N°2 novembre 2017 –SCIENCES ET SOCIÉTÉ, ALIMENTATION, MONDES AGRICOLES ET ENVIRONNEMENT « Il n'y…