Missionné par le Premier Ministre en juin 2015, M. Claudy LEBRETON, ancien président de l’Assemblée des Départements de France, a remis ce 2 juin son rapport, assorti de plusieurs propositions de réformes, sur un thème fondamental :
« Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe ».
Claudy LEBRETON était invité par Jean-Jacques LOZACH – nouveau président de l’UDESR de la Creuse – à présenter librement ses propositions pour refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales, dans le cadre d’un efficace aménagement du territoire.
Cette présentation, extrêmement riche, a permis d’exposer des propositions novatrices en matière d’aménagement du territoire et a donné lieu à un échange constant et nourri avec l’auditoire. M. LEBRETON et le Sénateur LOZACH ont pu répondre aussi précisément que possible aux nombreuses questions et réagir aux remarques particulièrement constructives.
Après la présentation de l’intervenant et de son parcours politique, complétée par des propos liminaires liés à l’actualité des différents échelons de collectivités territoriales, Jean-Jacques LOZACH a laissé une totale liberté d’expression à Claudy LEBRETON et à son auditoire. Il présentait publiquement, pour la première fois, les conclusions de son rapport.
C. LEBRETON a été missionné le 4 juin 2015 par le Premier Ministre, conscient de la nécessité d’une loi de démocratie locale. Le rapport de l’ancien président de l’ADF a été remis le 1er avril 2016 à Manuel VALLS et rendu public le 2 juin suivant.
Les nombreux travaux d’auditions et d’analyses menés conduisent à constater le caractère historique de la période en cours, pour les raisons suivantes :
Un contexte de crises
1/ Préservation de la planète. Quels sont nos moyens ?
- Comment imaginer des activités humaines qui ne portent pas atteinte à notre environnement ?
- L’accord de la COP 21 est l’amorce d’un mouvement à poursuivre
- De nombreuses politiques publiques doivent intégrer systématiquement l’aspect environnemental de leur impact.
2/ Une fracture démocratique à l’œuvre.
Exemples : élections nationales en Autriche, candidature américaine de Donald TRUMP aux primaires présidentielles, courants populistes en Europe, élections de deux Maires majeurs en Italie, non issus des partis politiques de gouvernement…
Un constat : nos concitoyens n’acceptent plus le fonctionnement démocratique qui leur est proposé.
Les élus ne sont plus assez pédagogues et doivent se demander comment organiser désormais la vie de la Cité, en termes philosophiques et de constructions collectives (ex : comment donner du sens à chaque décision d’intérêt général).
3/ La question économique.
Il convient de l’appréhender à travers la question du travail et la structuration économique de la société (priorité financière et capitalistique ou sociale et solidaire ?).
La richesse d’une entreprise est constituée par ses salariés autant que par ses actionnaires.
4/ Le Numérique. « La révolution foudroyante ».
Elle peut conduire au pire ou au meilleur des mondes.
Edgar Morin : « le temps est venu de changer de civilisation ».
Dans un tel contexte de mutations, mieux vaut agir que subir, dans chaque pan de la société, dans le monde rural comme dans l’urbain.
L’objectif de Claudy LEBRETON, dans ce rapport : communiquer, dans un débat majeur, sa part de vérité en matière de politique d’aménagement du territoire.
Un travail immense a été accompli en France, en matière de décentralisation. Pour autant, les zones rurales et certains quartiers des grandes agglomérations se trouvant en difficulté.
- Il faut une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe (titre du rapport)
- Il faut un aménagement ET un développement DES territoires de France.
- L’aménagement vertical des territoires par l’Etat et le Gouvernement a atteint ses limites (contrats de Plan, Contrats de Plan Etat Régions etc.).
Il manque un récit républicain pour les 20 à 30 prochaines années, construit avec les Elus comme l’ensemble de ceux impliqués dans toute forme d’engagement (associatif, syndical, politique).
Il convient d’utiliser, dans cette construction, les nouvelles possibilités offertes par les outils numériques.
447 propositions sont présentées dans le rapport pour rentrer dans l’ère du « CO » (co-construction etc.)
la 1ère obligation pour ce changement : être citoyen de la société. Une des difficultés majeures réside dans le changement des mentalités et l’accomplissement d’une véritable révolution culturelle : chacun est citoyen, libre de sa vie et de ses choix. En ce sens, l’éducation et l’enseignement jouent un rôle majeur.
Diagnostic établi.
- Le territoire français est en souffrance.
- Le nombre de régions a été divisé par deux.
- La prise en compte du fait métropolitain.
- Nouvelles intercommunalités.
- Communes nouvelles.
La réforme territoriale en cours et de grande ampleur devrait engendrer dix années de réorganisation et un bouleversement de l’administration d’Etat (décentralisation, mutualisation…).
- Quel est le sens de cette réforme ?
Aucune réponse apportée, selon Claudy Lebreton, de la part du Président de la République et du Premier Ministre. Il s’agirait, selon lui, d’une approche trop technocratique et financière.
La nécessité d’économies en matière de fonds publics apporte une réponse partielle mais reste conditionnée par un projet politique transcendant, à expliquer pour susciter l’adhésion.
- Question à se poser : quelle organisation démocratique souhaite-t-on ?
- Les constats produits quant à l’aménagement des territoires de France, en Europe, a engendré des propositions devant être suivies d’un débat très prochain
Parmi ces éléments de débat, la question de la ruralité devra être traitée à part entière.
Par ailleurs, avec la limitation du cumul des mandats, applicable en 2017, le Parlement sera exclusivement concentré désormais sur la production de la loi et le contrôle du Gouvernement.
Claudy LEBRETON propose ainsi la création d’un Conseil des Collectivités de France intégrant les Parlementaires. En effet, demain, certains élus détiendront le pouvoir territorial et d’autres, le seul pouvoir réglementaire. Il convient de créer un espace de dialogue entre le pouvoir territorial et la représentation nationale.
Un vice Premier Ministre serait en charge de la relation permanente entre Gouvernement et Etat. Et un Pôle des Territoires mettrait en interrelation le ministre des collectivités territoriales et ledit vice Premier Ministre.
La Conférence Territoriale de l’Action Publique, détentrice d’un fort pouvoir, voit aujourd’hui ses membres désignés par les collectivités territoriales membres et non au suffrage universel direct, comme les élus régionaux. Une correction devrait être opérée.
Sur les 230 milliards d’euros de budget national alloué aux collectivités territoriales, le taux de péréquation atteint seulement 7%. Un engagement de 15% avait été pris pour la fin du quinquennat en cours (2017).
Enfin, il convient d’envisager la constitution d’une VIème République et d’un Etat véritablement fédéral.
Jean-Jacques LOZACH, président de l’UDESR de la Creuse, rappelle les 67 mesures (numérique, téléphonie, Maisons de Services au Public etc.), objet des 3 Comités Interministériels aux Ruralités (dont le dernier le 20 mai, à Privas) de 2015 à 2016.
Il souligne la nomination, dans chaque département, d’un référent Ruralité ; celui de la Creuse étant désigné en la personne d’Isabelle ARRIGHI, récemment nommée sous-Préfète d’Aubusson.
La mise en place des contrats de Ruralité entre les territoires et l’Etat, sur une durée pouvant atteindre 5 années, donnera lieu à une information portée à l’échelle départementale par le Préfet. Celle-ci devrait être effective en septembre dans notre département.
Ces contrats ont vocation à apporter une réelle valeur ajoutée aux territoires ruraux et leur garantir une sécurité financière sur le moyen terme.
Il souligne l’enjeu majeur que constitue la liberté d’expression et d’application de l’intelligence des territoires.
Claudy LEBRETON met en avant le besoin de retrouver les vertus du débat au sens large, les meilleurs étant les plus simples. Et d’alerter non seulement quant à l’abstention électorale mais, plus grave encore, sur le refus d’inscription sur les listes électorales.
@ Visitez le site de Claudy LEBRETON et téléchargez le rapport : www.claudylebreton.fr