MINISTÈRE DES SPORTS
La Ministre
Cab.SM/DG/GM/ml lilb
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Vous avez été nombreux à me faire part de vos inquiétudes concernant la baisse du budget du ministère des sports et plus particulièrement de l’enveloppe dédiée au Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l’intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012.
Il s’agit notamment de traduire la clarification entre les missions revenant à la Direction des sports, désormais responsable du portage des politiques nationales et internationales en matière de sport et le CNDS, recentré sur son cœur de métier : le « sport pour tous », avec une attention particulière aux publics les plus éloignés de la pratique sportive.
Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l’année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.
Dans un contexte budgétaire contraint, j’ai dû faire des choix. Je suis convaincue qu’ils sont justes et je garderai ce cap. Pour autant, je suis pleinement consciente qu’ils peuvent engendrer des difficultés auprès des clubs les plus fragiles. J’ai entendu leur désarroi et ma volonté n’est évidemment pas de les mettre en péril.
Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d’euros cette année et j’ai décidé d’attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, l’expression de ma considération distinguée.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation actuelle du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et les inquiétudes qu’elle soulève.
La régression sans précédent de l’enveloppe territoriale du CNDS de 40 % suscite bien des incompréhensions alors même que notre pays va organiser les Jeux olympiques et paralympiques en 2024.
Malgré la volonté de maintenir des moyens adéquats affichée par le Sénat lors de l’examen budgétaire, nous n’avons pas été entendus par le Gouvernement.
La formation en dehors des priorités exclusives de la part territoriale, l’accès au sport de haut niveau et l’accompagnement local des grands événements sportifs internationaux ne pourront plus être financés par le CNDS. Pourtant, une part des crédits destinés à ces missions était fléchée vers le sport pour tous en cours d’année.
Pour 2017, les crédits globaux en direction du sport pour tous s’élevaient à plus de 180 millions d’euros soit 30 millions d’euros de plus que l’enveloppe totale accordée au CNDS pour 2018.
En Nouvelle-Aquitaine, la baisse de la part territoriale atteint 22,3 % et même plus de 40 % hors enveloppes spécifiques.
Par ailleurs, le fait de demander au CNDS un abondement de 3 millions d’euros pour financer la Fête du sport semble accroître le désarroi des acteurs locaux du mouvement sportif.
De même, le projet du Gouvernement visant à privatiser la Française des Jeux dont les résultats financent en partie les activités du CNDS pose de nombreuses questions. Quelle pérennité pour cette taxe affectée alors même que le Gouvernement a brutalement abaissé son plafond lors du dernier budget?
J’entends bien la nécessité du contrôle de la dépense publique, mais le traitement budgétaire des politiques sportives semble démontrer qu’elles ne sont pas du tout une priorité aux yeux du Gouvernement.
Je forme le vœu que votre Ministère pourra bénéficier de meilleures conditions budgétaires dans les années à venir alors que toutes les énergies doivent être mobilisées en prévision des JOP de 2024.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Madame Laura FLESSEL
Ministre des Sports
952 avenue de France
75650 PARIS CEDEX 13