La lutte antidopage : agir par de nouvelles voies.

A la une, Travail parlementaire

Comité Ethique et Sport –Paris, le 31 mai 2017. Intervention introductive.

Thème des rencontres : La lutte antidopage : agir par de nouvelles voies.

Pour planter le décor des débats de notre journée : revenir sur les travaux de la commission d’enquête parlementaire (sénatoriale) dont j’avais été le rapporteur (juillet 2013). Environ 70 heures d’auditions et une centaine de personnes concernées dont je retrouve aujourd’hui certaines, avec plaisir (Ministres ou anciens, présidents de fédérations, Comité International Olympique, Union Cycliste Internationale, FIFA, UEFA, FIT, médecins, entraîneurs, juristes, sportifs dont certains sportifs « repentis », Agence Française de Lutte contre le Dopage, USADA, policiers, Interpol, OCLAESP…) ;

Méthode : procéder à un bilan de la lutte antidopage et proposer de nouveaux axes à cette politique, des orientations concrètes, rapidement applicables, pas trop coûteuses.

Deux enjeux existants :

Contribuer à l’équité sportive (égalité des chances face à la performance)
Appréhender une politique de santé publique car, pour la plupart des produits dopants (ex : les médicaments faisant l’objet d’un mésusage), on a des effets néfastes sur la santé des sportifs (à court, moyen ou long terme).

Le contexte :

Quelques mois après les révélations de Lance Armstrong (qui a dupé et mystifié tout le monde pendant dix ans). Affaire emblématique.

Avec une situation paradoxale : l’affaire Armstrong éclate en France, pays qui a le plus légiféré contre le dopage (on pouvait penser qu’il était plus protégé que les autres) :

Loi Herzog : 1965
Loi Bambuck : 1989
Loi Buffet : 1999 (année de Création de l’Agence Mondiale antidopage)
Loi Lamour : 2006

LOIS DE NATURE DIFFÉRENTE

Le dopage : une réalité indéniablement plus développée que ne peut nous dire le taux de sportifs contrôlés positifs (toujours entre 1 et 2%) et présente partout (amateurs, professionnels, collectifs, individuels, olympiques, non olympiques, médiatisés, anonymes…).

Rapport articulé autour de 7 piliers et 60 propositions :

CONNAÎTRE
PRÉVENIR
CONTRÔLER
ANALYSER
SANCTIONNER
PÉNALISER
COOPÉRER

Que s’est-il passé depuis juillet 2013 ?
Des motifs de satisfaction, par-delà les rencontres parlementaires sur le dopage et un débat public dans l’hémicycle, en présence de Thierry Braillard, Ministre en charge des Sports :

Des propositions reprises :

Dans la réactualisation du Code mondial antidopage (heureux concours de circonstances : Valérie Fourneyron, Ministre, entre au comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage de 12 membres ; elle représente les pays de l’union européenne) au 1^er avril 2015.
Dans le plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes (2015-2017) du ministère chargé des Sports.
Par voie d’amendement, dans la loi du 1er mars 2012 : « loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles ». J’ai fait passer la généralisation du passeport biologique.
Globalement, mais il faut rester prudents, les choses s’améliorent (ex : en cyclisme, nouvelle génération de coureurs français).
Les motifs d’inquiétude : l’actualité.

Malheureusement, des éléments d’actualité toujours riche : la toile de fond de notre journée.

Le retour du dopage d’État en Russie (ex : Jeux olympiques de Sotchi) avec corruption de l’antidopage, d’où un système généralisé.
L’athlétisme secoué par diverses affaires.
Toute la suspicion pesant sur le Kenya, notamment.
Très grande inégalité dans les efforts consentis dans la lutte antidopage (entre les disciplines, les pays…). Rejoint la question de l’équité sportive.
La question du meldonium (ex : l’affaire Sharapova en 2016).
Des produits nouveaux, plus ou moins détectables.
Un sport qui inquiète : le rugby (usage des corticoïdes).

Rapporteur du Budget des Sports.

Débat sur les moyens financiers alloués à l’AFLD (Président : Bruno GENEVOIS depuis 2010). 7,8 millions d’euros environ inscrits au projet de loi de finance 2017 (moyens de contrôle toujours plus coûteux et son périmètre d’intervention élargi par le nouveau code mondial antidopage).
Le dopage mécanique, « fraude » technologique…
Un risque de désengagement du monde du sport (CIO)…

N’oublions pas que :