RENCONTRE TERRITORIALE DU SÉNAT
Communauté de communes PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE

Lundi 11 mars 2019, s’est tenue une nouvelle rencontre territoriale du Sénat, organisée par les deux Sénateurs Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS.

La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche a été précédée d’une visite de la carrière SOTRAMAT, sous la conduite de MM. Thierry CHANDERNAGOR du groupe FAYOLLE, société mère, et Franck LARIGAUDERIE, directeur de site.

Une présentation du travail parlementaire mené au Sénat et un point sur l’actualité nationale ont introduit cette réunion d’échanges. L’actualité liée aux collectivités territoriales en particulier et aux dossiers locaux a été approfondie :

• Conditions d’exercice des mandats locaux et statut de l’Élu,
• Grand débat national, crise politique, sociale et institutionnelle traversée par le pays.
• Démocratie participative revendiquée…

Des échanges ont suivi avec l’ensemble des élus présents et ont également permis d’évoquer :

• Le financement des collectivités territoriales (compensation de la suppression de la taxe d’habitation, baisse pressentie du niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 1.500 communes),
• Les financements publics des projets locaux (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, Dotation de Soutien à l’Investissement Local, Fonds de péréquation Intercommunal),
• Plan particulier pour la Creuse,
• Nouvelle étape de la décentralisation (les communes et les départements pourraient en sortir renforcés), bilan lucide de la loi NOTRe et conditions de son adoption en 2015, par toutes les sensibilités politiques…

L’existence de la mission d’assistance juridique du Sénat aux collectivités locales a été rappelée.

Un échange libre et ouvert avec l’auditoire a permis d’évoquer plusieurs thématiques complémentaires et prégnantes chez les élus locaux. En premier lieu, les sujets liés à la ruralité et ses spécificités. Laquelle est largement défendue au Sénat, chambre parlementaire représentant les collectivités territoriales.

Éric JEANSANNETAS et Jean-Jacques LOZACH ont également mis en avant la nécessité de politiques de proximité et de solidarité, dans un contexte de mondialisation et de métropolisation accentuées.

Ont été abordés :

• La commune qui, comme base de la démocratie, mérite une attention particulière,
• Le nombre d’élus locaux ; celui-ci conditionnant la proximité avec les citoyens, laquelle est souhaitée et souhaitable dans un environnement toujours plus « globalisé ». La « distance » entre un Parisien et un Creusois ne doit plus être plus grande que celle entre un Parisien et un New-Yorkais (cf. analyses du géographe Christophe Guilluy),
• Les petites communes doivent être mieux représentées au sein des intercommunalités. Une conférence annuelle des élus municipaux pourrait être organisée au sein des intercommunalités ; la scission doit être évitée entre les conseillers communautaires et les autres élus.
• La question de l’inflation des normes,
• La baisse du nombre de contrats aidés,
• Le degré d’exigence et le niveau des attentes de la population envers les Maires,
• La difficulté pour le Maire et les conseillers de se rendre disponibles pour l’ensemble des réunions concernant leur commune (ex : les communes comptant 7 élus),
• Le manque d’ingénierie suffisante ou spécialisée à la portée des Maires,afin de faire aboutir leurs projets et les attentes suscitées par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, sans succès à ce jour. Une grande vigilance s’impose dans ce domaine ; une structure légère, à la disposition des Maires et des Intercommunalités, est nécessaire.
• Le climat actuel « anti-système » à l’égard de l’ensemble de l’action publique,
• Le malaise des Maires : 1.500 démissions au cours des quatre dernières années en France ; la plupart étant élu de communes de moins de 500 habitants. Les motifs de démission avancés sont les suivants :
• Difficultés de financement
• Retrait des services publics et des services à la population,
• Intercommunalités trop grandes,
• Inflation des normes,
• Niveau d’exigence sans cesse accru de la population,
• Baisse drastique des contrats aidés (de 310.000 à 140.000 en deux ans).

Dans le cadre du Grand débat national et au moment de la clôture de la consultation de la population, il est à noter que la Creuse a adressé le plus grand nombre de contributions par habitant.

Les trois premières dominantes nationales se révèlent être liées à la fiscalité, aux enjeux écologiques et à la prise en compte du vote blanc.

Des mesures seront annoncées fin avril par le Président de la République (il a rencontré 2.100 élus sur les 550.000 que compte le pays). Des réponses sont attendues en matière de solidarité territoriale (cf. plainte de 5Maires pour rupture d’égalité territoriale).

Durant le période transitoire courant du 15 mars au 15 avril, les formations politiques formuleront des propositions.

Les réformes prévues par le Gouvernement début 2019 ont donc été reportées après le Grand Débat et les élections européennes du 26 mai.

En lien avec les services dédiés de l’État, les Sénateurs, représentants identifiés des collectivités locales, demeurent des interlocuteurs privilégiés et disponibles à chaque étape de développement ou d’organisation de leur territoire.