Préambule

Objet de la charte

La présente charte, spécifiquement applicable au Parlement rural français a pour objet :

• de donner une présentation succincte de l’organisation et des objectifs du Parlement rural Français,
• d’énoncer des principes, dispositions et engagements attachés à la qualité de membre de ce réseau,
• d’esquisser les perspectives et modalités générales de son fonctionnement.

La charte représente un référentiel commun à l’ensemble des membres adhérents du Parlement rural Français, qui se doivent d’en être à la fois acteurs autant que promoteurs. Les organismes désireux d’être membres du Parlement rural Français et de contribuer à ses objectifs sont invités, en signant cette charte, à affirmer leur qualité de membre actif du Parlement rural français et leur volonté d’en partager les valeurs et les travaux.

Présentation du Parlement rural français

Déclarée le 4 juin 2019, à l’occasion de l’événement « Ruralisons », la création du Parlement Rural français a pour vocation d’inspirer les politiques publiques destinées aux territoires ruraux. Le Parlement rural Français travaille ainsi à reconstruire une image positive des potentiels que représente la ruralité pour la France. Il s’agit de remplacer un mythe rural sur lequel se fonde l’ensemble des relations villes/campagnes aujourd’hui par une vision plus proche de la réalité réelle et vécue.

En réunissant une grande diversité d’associations, d’entreprises et d’universitaires œuvrant pour les territoires ruraux, le Parlement rural Français constitue une instance représentative des ruralités. Construit sur une approche collaborative d’échanges et de réflexions partagées, il porte une vision globale de la ruralité au plus proche des enjeux du quotidien.

Principes fondamentaux

Composition
Le Parlement rural Français a vocation à être une instance représentative des ruralités et à accueillir l’ensemble des parties prenantes des ruralités. Le Parlement rural Français est une instance pluraliste et indépendante dont l’objet est centré sur l’avenir des territoires ruraux et non sur les institutions. Elle rassemble des élus politiques de tous horizons & institutions et autant d’acteurs de la société civile, chefs d’entreprise, universitaires, chercheurs, professionnels du développement local, responsables associatifs, citoyens.

Chaque membre du Parlement rural Français a vocation à mettre à disposition des informations ou données récentes dont il dispose et susceptibles d’intéresser les travaux du réseau, sous réserve des règles de confidentialité applicables.

Chaque organisme membre du Parlement rural Français se doit :

• d’assurer au sein de son propre réseau une bonne circulation de l’information sur les travaux du Parlement rural Français,
• de participer activement aux différents types d’action du réseau dans lesquelles il souhaite s’investir (commissions, session plénière, groupes ou ateliers spécifiques, etc…),
• de contribuer aux réflexions et débats du réseau de façon à le faire vivre comme espace de dialogue et de valoriser son statut particulier d’espace de confrontation indépendant des espaces de négociation,
• de s’abstenir de s’exprimer auprès de tiers au nom du Parlement rural Français, ou de l’engager à un titre quelconque, à moins d’en avoir reçu le mandat explicite des instances et des pilotes du Parlement rural Français.

Qualité des membres
Le Parlement rural Français se compose de :

• Membres fondateurs
  Sont qualifiés de « membres actifs » du Parlement rural Français, l’ensemble des organismes co-organisateurs à l’origine de la création du Parlement rural Français à l’occasion de l’événement « Ruralisons », le 04 juin 2019.
• Membres actifs
  Certains acteurs sont qualifiés de « membres actifs » du Parlement rural Français, tenus comme tels à des engagements particuliers au sein de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités. Les membres actifs sont des organismes qui participent régulièrement aux instances de gouvernance du Parlement rural Français. La qualité de « membre actif » n’est pas nominative. Chaque organisme concerné devra donc désigner en son sein la ou les personnes habilitées à assister aux instances de gouvernance auxquelles l’organisme aura été élu et/ou aura demandé à participer.
  L’engagement des membres actifs vaut pour la durée pendant laquelle l’organisme concerné assume ce rôle au sein des instances de gouvernance du Parlement rural Français.
  L’implication dans la vie du Parlement rural Français suppose tout particulièrement de ses membres actifs d’y consacrer le temps et les compétences adéquates, chacun selon sa disponibilité. La volonté exprimée de participation aux travaux d’instances du réseau a pour corollaire impératif un engagement d’assiduité aux réunions de ces instances.
• Adhérents
  Tout acteur de la ruralité désireux de rejoindre le Parlement rural Français peut également le faire lorsque l’une de ses activités est en lien avec la ruralité. Pour adhérer au Parlement rural Français, toute personne physique ou organisme doit être signataire de la présente charte.

Les avantages généraux et particuliers à tirer de la mise en réseau d’acteurs du développement des territoires ruraux, pour ces territoires et pour ces acteurs, sont les contreparties fondamentales des engagements inhérents à la qualité de membre du Parlement rural Français.

Les membres du Parlement rural Français ont la possibilité dans ce cadre, notamment : 

• d’accéder à des informations sur la diversité des aspects du développement rural abordés par le Parlement rural Français, sur les thématiques de travail et études engagées par le réseau, ainsi qu’à ses supports de communication,
• de bénéficier de l’écoute et de la mise en débat de leurs contributions aux travaux du Parlement rural Français, à ses thématiques de travail ou projets d’actions,
• d’accéder à l’information relative aux décisions du Parlement rural Français, à la composition de ses groupes de travail spécifiques,
• de proposer au réseau d’approfondir et de travailler un projet ou une thématique particulière,
• de faire connaître aux autres membres du Parlement rural Français leurs propres projets, actions, manifestations et ceux de leur propre réseau grâce aux vecteurs de communication du Parlement rural Français.

Organisation

• Bureau
  Ne peut-on pas simplement confier cette mission au codir  de l’ANNR  qui accueille déjà les « membres actifs » ? On évite ainsi de superposer les instances de gouvernances.
  Le Bureau du Parlement rural français est chargé de coordonner les actions et d’assurer le bon fonctionnement du Parlement rural français. Il se réunit autant que nécessaire, et au moins 2 fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres, transmis au moins 15 jours avant la date de réunion.Le Bureau du Parlement rural français est composé de « membres actifs », tenus comme tels à des engagements particuliers au sein du Comité Directeur de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités.
  Ses décisions ne sont valables que si au moins la moitié des membres est présente. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

Organisation des réunions

• Séances plénières
  Le Parlement rural Français se réunit au moins une fois par an. Il se réunit dans un lieu choisi par le Bureau, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
• Commissions
  Le Parlement rural Français peut former des commissions thématiques ou permanentes chargées d’étudier des problématiques précises. Elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum soit exigé. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées.
  La présidence des commissions peut être assurée par un membre du Bureau du Parlement rural français en fonction de leur délégation de compétences après désignation en Bureau.

Vote – procuration
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le mode de vote ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent le nombre de votants pour et le nombre de votants contre. Tout autre procédé permettant le décompte des votes pourra être utilisé.

Compte rendu
Un compte rendu de la séance, qui présente une synthèse sommaire des  décisions du Parlement rural Français, est publié dans les quinze jours sur le site de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités.

 

Adhésion

L’organisme :  ……………………………………………………………………………….……

représenté(e) par ……………………………………………………………………………….

/ ou

Nom – Prénom : ………………………………………………………………………………..

Qualité :  ……………………………………………………………………………………….

s’engage par son adhésion au Parlement rural Français, et en qualité de membre, à :

 participer activement à la réalisation des objectifs et finalités du Parlement rural Français, en particulier par son assiduité dans les instances et travaux dans lesquels il (elle) s’implique,

  respecter les valeurs, engagements et modalités générales de fonctionnement énoncés dans la présente charte.

Fait le …………………..  à   …………………….

[signature ]