Lundi 28 mai 2018, s’est tenue unenouvelle rencontre territoriale du Sénat, organisée par les deux Sénateurs, Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS.

La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté de communes CREUSE GRAND SUD a été précédée d’une visite de l’entreprise FILATURE TERRADE à Felletin, en présence de son directeur, M. Michel TERRADE.

Une présentation du travail parlementaire mené – à mi-mandat – au Sénat, a introduit cette réunion d’échanges. La configuration du Sénat depuis les dernières élections sénatoriales (enjeu majeur de la révision constitutionnelle annoncée par le Chef de l’État) a été présentée. Partant des travaux nationaux présentés de manière approfondie, des évolutions institutionnelles en cours et envisagées (réduction du nombre de parlementaires, suppression de la dotation parlementaire, limitation du nombre de mandats dans le temps), l’accent a ensuite été mis sur les actions et le rôle des Sénateurs dans leur circonscription.

Un échange libre et ouvert avec l’auditoire a permis d’évoquer plusieurs thématiques prégnantes chez les élus locaux. En premier lieu, les sujets liés à la ruralité et ses spécificités. Laquelle est largement défendue au Sénat, chambre représentant les collectivités territoriales au Parlement.

Ont également été abordés :

• La conférence nationale des Territoires ; laquelle rythme désormais l’actualité des collectivités territoriales. L’Agence Nationale de la Cohésion des territoires devra être décentralisée jusqu’au niveau départemental,
• La suppression totale annoncée de la taxe d’habitation « en 2021, au plus tard »(26 milliards d’euros à compenser) et la refonte de la fiscalité locale,
• L’impact à moyen terme, encore faiblement ressenti, du passage de 310.000 à 200.000 contrats aidés, s’additionnant à la suppression des emplois associatifs en 2019,
• L’impact en matière d’investissements réalisés par les petites communes de la suppression de la dotation parlementaire,
• Le budget consacré au sport dans le cadre du Projet de loi de Finances 2018 et l’organisation par le France des Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Le débat qui vient d’être lancé sur la Gouvernance du Sport et la disparition probable du Centre National pour le Développement du Sport d’ici 2 ans.
• La réforme des institutions en cours (la 24^ème sous la Vème République) a été présentée dans ses principes essentiels et, à ce stade, projetés,
• La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales, devant se solder – pour le Conseil départemental de la Creuse – par le  taux maximum autorisé de progression des dépenses de fonctionnement, soit 1,35%.
• Enfin, la question du pouvoir dérogatoire du préfet a été posée de manière générale et en matière d’archéologie préventive en particulier. La circulaire précisant le périmètre de cette dérogation n’a pas été diffusée à ce stade.

En lien avec les services dédiés de l’Etat, les Sénateurs, représentants identifiés des collectivités locales, demeurent des interlocuteurs privilégiés et disponibles à chaque étape de développement ou d’organisation de leur territoire.

Le Sénat dispose, à ce titre, d’une mission d’assistance juridique des collectivités territoriales, entièrement dédiée aux besoins de ces dernières et dont les Sénateurs sont les relais.

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