Lundi 14 mai 2018, s’est tenue unenouvelle rencontre territoriale du Sénat, organisée par les deux Sénateurs Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS.

La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté de communes MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE a été précédée d’une visite de l’entreprise CARTONNERIE JEAN à Bonnat, en présence de M. Francis DURAND, dirigeant.

Une présentation du travail parlementaire mené – à mi-mandat – au Sénat a introduit cette réunion d’échanges. La configuration du Sénat depuis les dernières élections sénatoriales (enjeu majeur de la révision constitutionnelle annoncée par le Chef de l’État) a été présentée. Partant des travaux nationaux présentés de manière approfondie, des évolutions institutionnelles en cours et envisagées (réduction du nombre de parlementaires, suppression de la dotation parlementaire, limitation du nombre de mandats dans le temps), l’accent a ensuite été mis sur les actions et le rôle des Sénateurs dans leur circonscription.

Un échange libre et ouvert avec l’auditoire a permis d’évoquer plusieurs thématiques prégnantes chez les élus locaux. En premier lieu, les sujets liés à la ruralité et ses spécificités. Laquelle est largement défendue au Sénat, chambre représentant les collectivités territoriales au Parlement. Ainsi, Jean-Jacques LOZACH a présenté le projet actuel de structurer un groupe de travail de Sénateurs de toutes sensibilités, autour des ruralités. L’objectif de ce groupe étant des rencontres préalables et systématiques avant l’examen de tous les textes législatifs en lien avec la ruralité. Sa vocation étant de demeurer trans-partisan et de transcender également les commissions permanentes pour porter une vision cohérente, offensive et dynamique de la ruralité.

Jean-Jacques LOZACH a également mis en avant la nécessité d’autant plus grande de politiques de proximité et de solidarité dans un contexte de mondialisation et de métropolisation accentuées. Ajoutant qu’aucune politique nationale ne peut se mettre en place sans les collectivités territoriales.

Ont également été abordés :

• La conférence nationale des Territoires ; laquelle rythme désormais l’actualité des collectivités territoriales,
• La nécessité d’une évaluation de la loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République),
• La suppression totale annoncée de la taxe d’habitation, « au plus tard en 2021 », et la refonte de la fiscalité locale,
• Le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités,
• Le budget consacré au sport dans le cadre du Projet de loi de Finances 2018 et l’organisation par le France des Jeux olympiques et paralympiques en 2024,
• Enfin, de nombreux sujets ont été évoqués dans le cadre des propositions devant nourrir le plan de revitalisation du département, demandé par les élus et accepté par le Président de la République en octobre dernier. Les groupes de travail thématiques ont été constitués avec des élus référents, entourés de personnalités de la société civile compétentes et travaillent à la préparation des différents projets.

Les Sénateurs ont pu préciser leur position sur différents sujets :

• Réforme constitutionnelle : souhait d’un rééquilibrage entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, au bénéfice du pouvoir législatif. Ils attendent également la possibilité d’une implication des citoyens.
• L’association Nationale Nouvelles Ruralités, dont Jean-Jacques LOZACH est vice-président, demande l’élaboration d’un Projet de Loi de Finances spécifique, dédié aux collectivités territoriales.
• Dotation Globale de Fonctionnement : les Sénateurs creusois sont favorables à une dotation péréquée.
• Plan Particulier pour la Creuse : il doit apporter de la valeur ajoutée. La simplification va toujours dans le sens de la ruralité comme de la décentralisation. Il doit également permettre de mener une politique d’accueil et donner satisfaction au désir de campagne. Enfin, il reflètera une vision de l’aménagement du territoire : celle d’une simple réparation ou d’un véritable développement.
• Le systématisme des Appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt constitue un mode de fonctionnement problématique et discriminant pour de nombreuses structures, ne disposant pas d’ingénierie suffisante ou spécialisée.
• Nécessité d’une agence technique départementale – initiée par la Majorité départementale précédente et abandonnée par la Majorité en place – qui permettrait la concrétisation de projets communaux ou intercommunaux dormants.

 En lien avec les services dédiés de l’État, les Sénateurs, représentants identifiés des collectivités locales, demeurent des interlocuteurs privilégiés et disponibles à chaque étape de développement ou d’organisation de leur territoire.

 Le Sénat dispose, à ce titre, d’une mission d’assistance juridique des collectivités territoriales, entièrement dédiée aux besoins de ces dernières et dont les Sénateurs sont les relais.