Intervention Jean-Jacques LOZACH Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de Loi olympique  et Paralympiques 2024 Séance du 15 mars 2018

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les discussions relatives au projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont été riches et constructives.

Je tiens à souligner l’œuvre consensuelle qu’ont pu mener l’Assemblée nationale et le Sénat autour d’un texte d’importance. J’y vois l’illustration des rassemblements possibles des parlementaires, par-delà les affiliations partisanes, autour d’enjeux d’intérêt général.

Le texte proposé à l’approbation de notre assemblée respecte l’objet du projet de loi, qui était, d’abord, de transposer au niveau législatif les stipulations du contrat de ville hôte. Le chemin de la réussite matérielle des Jeux de 2024 est ouvert, celui de la réussite éthique également. C’est sur ce sujet que la France innove grandement en mettant en place de nouvelles exigences, qui excèdent les engagements pris devant le CIO.

Ce volet démocratique et citoyen prouve très concrètement son utilité. Aux polémiques naissantes touchant au niveau de rémunération des cadres dirigeants du Comité d’organisation, une réponse équilibrée a été apportée.

En premier lieu, l’extension du champ de contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, en particulier aux dirigeants du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le COJOP, a été confirmée. En deuxième lieu, la présence de parlementaires au sein des comités d’éthique et de rémunération du COJOP permet d’inscrire dans la loi ces instances prévues dans les statuts du Comité d’organisation. En troisième lieu, la compétence de la Cour des comptes pour le contrôle des comptes et de la gestion des personnes participant à l’organisation des Jeux, ainsi que l’appui de l’Agence française anticorruption, complètent le dispositif d’éthique et de transparence construit autour de ces jeux.

Par ailleurs ont été adoptées des dispositions dérogatoires permettant aux sponsors et aux partenaires commerciaux de participer au financement. Il me semble que l’équilibre trouvé par le Parlement n’est pas disproportionné entre, d’une part, les besoins financiers visant à couvrir l’organisation et le déroulement de ces jeux et, d’autre part, la protection des sites classés de notre patrimoine national.

Ce texte fut aussi l’occasion d’ouvrir des débats que l’inadéquation de ce support législatif ne doit pas masquer. Il en est ainsi de la parité, un sujet essentiel dans le sport, en termes tant de médiatisation que de représentation au sein de ces instances collégiales. Ce sujet devra être abordé l’an prochain lors de la discussion du projet de loi concernant le modèle sportif français et sa gouvernance, un sujet qui ne saurait se limiter au Comité national olympique et sportif français, le CNOSF.

Les attentes qui dépassent ce texte se concentrent sur la force de ce qui constituera l’héritage olympique et paralympique. Saluons la simplification des procédures de mise en accessibilité des métros de Paris et de Marseille, qui constitueront des investissements pérennes. De même, grâce à des dispositions impulsées par le Sénat, il sera possible de faire de la Seine un lieu en partage, permettant d’accomplir ce vieux souhait de permettre à nouveau la baignade dans ce fleuve.

Il faudra être attentif à l’implantation et au contenu des « camps de base », qui serviront à de nombreux territoires pour profiter de la dynamique enclenchée par les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

L’effet d’entraînement sur l’image du sport devra être mis à profit et articulé de manière effective avec les politiques publiques visant à promouvoir le développement de la pratique sportive. Il s’agit là d’une très belle occasion de soutenir ces politiques de long terme. Les fondations sont là, et je veux souhaiter courage et réussite, pour les travaux à venir, à tous les acteurs de cette magnifique aventure.

Les Jeux constitueront un moment majeur pour tous les acteurs politiques, économiques, sportifs, culturels, associatifs et, plus largement, pour l’ensemble des habitants de la région Île-de-France, en raison de la localisation des épreuves et des nouveaux équipements – village olympique, centre de presse, centre nautique – et des infrastructures de transport concernées – bien sûr, je n’oublie pas Marseille pour les épreuves nautiques ! (Sourires.)

Toutefois, le défi de la mobilisation nationale et territoriale sera à relever, sur la durée. Pour cela, il était déterminant de partir d’un bon pied, et c’est chose faite. L’unanimité du vote sénatorial rejoint l’engouement suscité par le futur événement dans l’opinion publique. Cet engouement est un bien précieux à préserver jusqu’en 2024, afin que les Jeux transcendent le pays d’accueil.

Je ne dirai rien sur les soubresauts financiers de dernière minute. Puisque le rapport définitif doit être remis en avril prochain, nous aurons l’occasion d’y revenir.

Est aujourd’hui loin dernière nous le funeste 6 juillet 2005, date de la session du CIO qui avait rejeté la candidature de Paris pour 2012. Les conditions permettant de célébrer dignement le centenaire des derniers JO d’été organisés en France – à Paris en 1924 – sont désormais remplies. Ce qui fut perçu ces dernières années comme un passif entre Paris et l’olympisme est aujourd’hui oublié. En effet, le chemin fut bien balisé depuis le lancement par Bernard Lapasset, en octobre 2013, d’une étude d’opportunité visant à établir si les conditions d’une candidature de Paris étaient réunies.

Tout cela s’est fait grâce à une continuité dans la détermination de l’État, notamment depuis 2013, grâce aux élus locaux concernés, grâce aussi à un parcours plaçant les sportifs sur le devant de la scène et n’hésitant pas à innover. Ainsi, pour la première fois, une organisation non gouvernementale, une ONG – en l’occurrence, de nature environnementale –, est partenaire d’une candidature olympique. En 2024, nous retrouverons, mais démultipliée, l’ambiance de l’Euro 2016.

L’impact sur le mouvement sportif – en nombre de pratiquants et conditions de la pratique –, l’accompagnement de la haute performance sportive, l’environnement des clubs, qui font du mouvement sportif le premier mouvement social de France, le mode de vie de nos concitoyens, notamment en termes d’éducation et de santé, les retombées économiques et sociales, y compris en termes d’emplois, l’image et le rayonnement international du pays, la promotion d’une authentique culture du sport dans notre société, l’émotion et la passion en partage seront autant de référents-clés du sens et de l’intérêt de ces jeux.

Aussi, paraphrasant le slogan du CNOSF, « le sport, ce n’est pas que du sport », je dirai que « les JO ne sont pas que des JO » ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste.)

Jeudi 15 mars 2018, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi considéré comme définitivement adopté.

Ce projet de loi vise à :

• mettre en œuvre le contrat de ville hôte, signé le 13 septembre 2017 entre le Comité international olympique (CIO), la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), notamment en protégeant la propriété intellectuelle olympique et paralympique (hymne, logo, emblèmes, affiches, etc.), en prévoyant une charte du volontariat olympique et paralympique protégeant les 70 000 bénévoles attendus et en créant des « voies de circulation réservées » spécialement pour l’événement ;
• prévoir un régime dérogatoire au droit commun pour respecter les calendriers de construction et de rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques ;
• garantir l’éthique et l’exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts et de lutte contre le dopage.

 

Parmi les apports du Sénat, figurent dans le texte définitif des dispositions visant à :

• simplifier les procédures de mise en accessibilité des métros francilien et marseillais pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ;
• assainir la Seine, en obligeant ses 400 péniches à se raccorder à un réseau public de collecte des eaux usées ;
• mieux protéger la « marque » olympique et paralympique ;
• accélérer et simplifier les procédures de construction des sites de compétition et des infrastructures ;
• améliorer les procédures de participation du public en amont des Jeux.

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Pour plus de détails, consulter :

• le suivi détaillé sur l’Espace presse ;
• les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique ;
• le rapport de Mmes Muriel JOURDA (Les Républicains – Morbihan), sénateur et Aude AMADOU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire