Sénat – Ordre du jour prévisionnel octobre, novembre et décembre 2018

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SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT Paris, le 24 septembre 2018

Monsieur le Président,

En application de l’article 29 bis, alinéa 4, du Règlement du Sénat, j’ai l’honneur de vous communiquer le calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, jusqu’au mois de décembre 2018.

Conformément à la décision nº 2009-582 DC du Conseil Constitutionnel du 25 juin 2009, ce calendrier revêt un caractère indicatif. Il ne saurait lier le Gouvernement dans l’exercice des prérogatives qui sont les siennes en application de l’article 48 de la Constitution.

Octobre 2018 :

Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude ;
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions ;
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Novembre 2018:

Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, ou nouvelle lecture ;
Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information, ou nouvelle lecture;
Sous réserve de son dépôt, projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne;
Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant suppression des sur-transpositions des directives en droit français ;
Sous réserve de son dépôt, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019;
Sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2018 ;
Projet de loi de finances pour 2019 ;
Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018, ou nouvelle lecture;
Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, ou nouvelle lecture.

Décembre 2018:

Suite du projet de loi de finances pour 2019 ;
Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2019, ou nouvelle lecture ;
Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur Je projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ou nouvelle lecture ;
Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, ou nouvelle lecture.

Enfin, divers projets de loi autorisant l’approbation d’accords et de conventions internationales, ainsi que des débats et d’éventuelles propositions de loi pourront également être inscrits à l’ordre du jour prioritaire du Sénat.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.