Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2021

4 décembre 2020. Projet de loi de finances 2021. Rapport pour avis sur le budget des Sports. Intervention en séance.

Intervention en séance publique de M. Jean-Jacques Lozach,rapporteur pour avis des crédits consacrés au SportMission…

- Amendement créant un article additionnel après l’article 13. Abaisse à 3,8% le taux de…

- Amendement créant un article additionnel après l’article 13bis. Vise à apporter une réponse fiscale…

- Amendement à l’article 6 ter visant à exonérer clubs sportifs professionnels du paiement des…

Propose la mise en place du conventionnement territorialisé des médecins pour lutter contre la désertification…

L’amendement réécrit l’article 13 TER et prévoit que les sommes consacrées à l’encadrement et à…

- Amendement créant article additionnel après l’article 13 quater. Il vise la suppression de la…

Amendement créant article additionnel après l’article 43 A. Il donne suite au rapport de Laurence…

Ce dernier supprime l’exonération de cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives. Cette…