Projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2021.
Dépôt d’un amendement Activité physique en milieu professionnel visant à instaurer un nouveau dispositif d’exonération…
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux. Réponse à la question adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics transmis à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Publiée le : 25/06/2020
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux Question n° 16923…