Projet de Loi – Page 3 – Jean-Jacques LOZACH

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6 novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. Dépôt d’un amendement visant à débloquer la possibilité de créer des centres de santé en Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif.

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Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 N° 596…

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4 novembre 2020. Courrier co-signé au Premier Ministre concernant le décret provisoire relatif aux Fonds Réemploi solidaire.

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Monsieur Jean Castex Premier ministre Hôtel de Matignon57, rue de Varennes,75 700, Paris. Copie…

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6 août 2020. Question adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques et réponse. Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l’État.

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Réponse de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de…

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26 novembre 2019. Audition de Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports, sur le Projet de Loi de Finances pour 2020.

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